l'entreprise cliente Wanadoo Orange et ne pouvait donc être assujetti à l'horaire collectif pratiqué chez son employeur, qu'il invoquait par ailleurs de nombreux dépassements d'horaires nécessaires au bon

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit de M. Adrien X..., domicilié ...

X... sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui verser diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié qui se rend coupable d'une fausse déclaration d'accident du travail commet

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne M.

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel se devait de rechercher, si M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "AU BON CROISSANT", 1, rue du Bois Merrain à Chartres (Eure-et-Loir

X... la contre-valeur en francs français de la somme de 60 000 dollars des Etats-Unis d'Amérique à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen :

ont contesté le bien fondé de leur licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser des indemnités pour licenciement sans cause réelle

Christophe, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants Raphaël et Timothée, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

dont elle aurait été le supérieur hiérarchique alors que dans ses conclusions d'appel elle soutenait au contraire qu'en sa qualité d'animateur de plate-forme de réponse téléphonique, elle supervisait le bon

Jean-René, demeurant 27 Chemin Bassin Chevrettes Grand Bois Les Hauts à Saint-Pierre (Réunion), et actuellement domicilié 38, bis chemin parc cabris Grand Bois à Saint-Pierre (Réunion), en cassation

de diverses demandes ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 décembre 1996) de l'avoir condamnée à payer diverses indemnités de rupture pour licenciement sans cause réelle

faute grave le 20 juin 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 5 janvier 1999) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une cause réelle

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 décembre 2022), après avoir subi, en 2005, une radiothérapie, M. [U] a présenté une radionécrose et conservé d'importantes séquelles. 2.

Artéa le 2 octobre 1968 comme secrétaire a été licenciée pour faute grave par lettre du 18 novembre 2004 ; Attendu que la société Artéa fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dénué de cause réelle

Attendu, selon ce texte, que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1 ; qu'à défaut le licenciement est sans cause réelle

X... a fait donation à sa fille, Mme Y..., de terres à usage de carrière, landes et bois évaluées à 1 000 000 francs ; que l'administration a remis en cause cette évaluation en notifiant à Mme Y...

faute grave par lettre du 2 novembre 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 septembre 1998) d'avoir décidé que le licenciement de Mme X... était justifié par une cause réelle

interpellation, deux récépissés de versements sur un compte ouvert à la Poste, d'un montant respectif de 20 800 francs et 22 500 francs, effectués les 3 et 4 août 2002 et à son domicile il y avait des bons

mai 1978 par la société Garbet, a été licencié le 22 janvier 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle