prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs que "... il apparaît suffisamment que Ghourria Benyamina, qui déclare avoir acheté ces objets en 1986 à un marchand stationné sur le marché aux puces de Saint-Sernin

X... a cherché à vendre les parts qu'il détenait de la société Clinique Saint-Joseph, cliente du laboratoire cédé ; qu'après les avoir proposées à la société d'Analyses médicales Y..., qui ne donna pas

des délits dont les éléments constitutifs sont de nature différente ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'au nombre de ces pratiques, des prestations fournies par le restaurant "La Ferme Saint-Michel

conclusions restées sans réponse, que la première constatation médicale ne remontait pas au 28 décembre 1987, comme le prétendait la caisse, mais à l'année 1980, où il avait été hospitalisé à l'hôpital Sainte-Blandine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ambulances Saint-Nicolas, dont le siège est ..., en cassation

matériellement intervenue et non du lieu où elle aurait dû intervenir ; qu'au cas d 'espèce, Mme X... avait fait valoir que, si elle avait confié son véhicule à la société Blaison, certes domiciliée à Saint-Etienne

Santos Manuel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Paul, représentée par son maire en exercice, domicilié

(Yvelines), 7 / de Me Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, 8 / de Me Z..., demeurant boulevard du Pont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hôtel Sainte Beuve, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation hôpital de la Croix Saint-Simon, dont le siège social est ... (20e

Le 10 avril 2017, le liquidateur a assigné la société Sainte Germaine 3 « en nullité pour fraude paulienne » de l'apport en nature effectué par la société A3X au profit de la société Sainte Germaine 3.

Hascher, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Monster Energy Company, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Sainte Claire, et l'avis de M.

attaqué retient qu'eu égard au caractère définitif et opposable à la société Lloyd's Insurance company SA de l'admission au passif de la créance du syndicat des copropriétaires à l'égard de la société Saint

est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 23-12.493 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Saint-Seurin

X... a été engagé à partir du 23 mars 1987, et pour la durée de la saison thermale, en qualité d'homme toutes mains par la société Camoins-les-Bains ; que celle-ci a rompu le contrat de travail le 31 août

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE DE MALFACONS DANS LA CONSTRUCTION DE SON IMMEUBLE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "LES SANTONS"

Saindou X... n'établit pas son état civil et sa filiation avec M. X...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le Centre d'étude sur l'équilibre vital (CEEV), dont le siège social est Le Rocher, Saignon

X... dans les droits de créance détenus par celui-ci à l'encontre de la société Saint-Gobain ; que, courant mai 1993, la société Saint-Gobain a retourné la facture du 22 avril 1993 à M.