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2 098 résultats pour « Solean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60912

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] [L], domicilié [Adresse 3], [Adresse 1] (Maroc), a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Colmar (statuant en audience solennelle), dans le

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50963

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2021 par la cour d'appel de Colmar (audience solennelle), dans le litige l'opposant :

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CC

civ1

613723c6cd5801467740dfd1

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Philippe X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 15 octobre 1997 et 11 février 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle) au profit de la société Disques Vogue dont

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CC

cr

6137263ccd5801467742402d

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Sofiane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 23 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vols, a prononcé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00586

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

Y... le 18 décembre 2007, la CAISSE entendait n'avoir que ce dernier comme unique interlocuteur privant ainsi de ses pouvoirs madame Solène X... pour ordonner les 4ème et 5ème virements ; les virements

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CC

civ3

61372122cd580146773f13cd

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Jean-Antoine X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit du GROUPE DES

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civ1

613723efcd58014677410148

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

l'organisation judiciaire ; Attendu qu'à peine de nullité les arrêts de cour d'appel sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en audience solennelle

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civ1

6137214acd580146773f28c2

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

1989), que l'Etat du Gabon et la société Antenne 2 ont conclu en 1982 un contrat par lequel ils sont convenus de produire, réaliser et diffuser en commun un film documentaire sur le Gabon intitulé "Soleil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01222

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

personnes ou les biens à l'encontre d'un magistrat ou juré, menaces de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, se soldant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300684

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

B... la somme de 15 000 euros soldant l'acquisition par M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427321

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Nizar X..., suspectés d'appartenir à l'organisation terroriste Al Quaida, se trouvaient détenus sur la base militaire américaine de Guantanamo bay, à Cuba, après avoir été arrêtés au Pakistan par des soldats

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CC

comm

6079d3c39ba5988459c59966

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

internationale "Ebel" n° 517.146 couvrant des produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions à usage cosmétique, produits de maquillage, porte-clefs, lunettes optiques et lunettes de soleil

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00057

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le 22 juin 2018, la société Soletance Bachy a notifié à la société GAN Eurocourtage sa décision de mandater la société Verlingue, à l'exclusion de toute autre, pour procéder à l'étude et à la conception

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100424

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[P] avait procédé, en septembre 2015, à l'enregistrement des modèles dont la contrefaçon était incriminée ainsi qu'au dépôt, également en son nom, en septembre et décembre 2015, d'enveloppes Soleau les

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civ1

6079432a9ba5988459c41442

Cassation

26 mars 1974

26 mars 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 22 DU DECRET DU 30 MARS 1808; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES CAUSES RENVOYEES APRES CASSATION D'UN ARRET SONT PORTEES AUX AUDIENCES SOLENNELLES, LESQUELLES

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100586

Cassation

22 mai 2008

22 mai 2008

l'organisation judiciaire dont il résulte que les recours contre les décisions du conseil de l'ordre relatives à l'inscription au tableau sont portés devant la cour d'appel qui statue en audience solennelle

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CC

civ3

6137213ccd580146773f2207

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

B..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans statuant en audience solennelle, au profit de : 1°) Monsieur Philippe, Robert Y..., 2°) Madame

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CC

civ3

6137213dcd580146773f2283

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), "restaurant Le Brick", galerie commerciale de la Marina, Bas du Fort, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (statuant en audience solennelle

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CC

soc

61372280cd580146773fdbb4

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60685

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euromc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Soleas

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