cause soit entendue dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ; qu'en l'espèce, la durée totale

que les établissements vendant en détail à poste fixe ou en ambulance de l'alimentation générale, de l'épicerie, de la crémerie, des fromages, des fruits et légumes, des liquides à emporter seront totalement

administrateur a indiqué à la société Slibail, le 11 janvier 1996, qu'il résiliait le contrat de crédit-bail passé avec la société ; que le 16 janvier 1996, la société Slibail a déclaré une créance d'un montant total

; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X..., avocate, a été désignée pour assister Mme Y..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale

Marc en vue d'être autorisée à licencier 91 salariés, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de 32 salariés ; que, concommittemment, la société a été autorisée à placer en chômage partiel total

en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le bateau de plaisance "Rode Orm", appartenant à la société Hugin Investments, était assuré contre le risque de perte totale

demandes à l'indemnité de préavis et congés payés afférents et aux commissions pour retours sur échantillonnage ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, le jugement a énoncé, que le total

fortune (ISF) acquitté au titre des années 1996 et 1997, à concurrence des montants respectifs de 287 415 francs et 286 022 francs, correspondant à la différence entre la moitié de leurs revenus et le total

et la société [4], ayant respectivement pour assureurs les sociétés [3] et [2], ont été poursuivies des chefs des délits et contraventions de blessures involontaires ayant entraîné des incapacités totales

[G], gérant de la société MG automobile, dans la limite de 390 000 euros pour l'ouverture de crédit et de 130 000 euros pour la ligne d'escompte, soit 520 000 euros au total. 2.

décision échappe aux critiques du moyen ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est également fait grief au jugement d'avoir été rendu sans que le salarié, bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale

pris de la violation des articles 744-3 et suivants du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a révoqué totalement

et annexé au présent arrêt : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Maurice et Simone X... ont bénéficié de donations indirectes ou dons manuels pour un montant total

considéré comme accident du travail l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et retour entre sa résidence principale et le lieu de travail à moins qu'il ne soit établi qu'il est totalement

d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1994, qui les a condamnés à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

Y... la somme de 212 931,46 francs ; "aux motifs que les deux parties sont d'accord sur l'évaluation de l'incapacité totale temporarie à 91 931,46 francs, la créance de l'organisme social prioritaire

André des chefs de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à 8 jours et destruction ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, a relaxé

versée au salarié au cours de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai de l'année précédente; que dans la rémunération totale, il doit être tenu compte des congés payés de l'année précédente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 99-44.661, R 99-44.662, S 99-44.663 et T 99-44.664 formés par la société Total raffinage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 00-40.798, X 00-40.799 et Y 00-40.800 formés par la société Total Raffinage Distribution