la suite, le remplacement du BOGIFLEX 2008 en 2010 dans une configuration différente de celle qui existait au moment de la constatation des désordres, c'est-à-dire avec une barre de réaction à deux vérins

Evrard D..., demeurant ..., 27200 Vernon, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile

A..., avec dalle en béton, qui présente l'avantage de mieux tenir la chaussée, de mieux protéger la maison Vergne et qui permet d'éviter l'enrochement ; que son coût évalué à 26000€ sera repris ; qu'aux

(Pyrénées-Atlantiques), 2°/ de Madame Alice A..., demeurant 3,allée des Vergnes, Anglet (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SITAP, dont le siège social est à Vertou (Loire atlantique), parc industriel de la Vertonne

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la formation professionnelle et permanente (AFPP), dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), rue du Château des Vergnes

la lumière de l'article 3, § 1, sous b) de la Directive 89/104 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques ; Attendu que le caractère distinctif d'une marque doit s'apprécier au regard

périphérique situé à 1,00 m du sol et à 0,60 m en retrait des portes, était opérationnel, que les voleurs devaient avoir repéré les détecteurs pour ne pas les déclencher, qu'ils avaient forcé et tordu le verrou

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1°/ que le droit suisse étant applicable, l'appréciation de la gravité de la faute devait se faire au regard

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sun Promo, dont le siège était précédemment Le Mas de la Coutume, La Véronière

tenir compte de ce que les salariés s'exprimaient dans le cadre de leur activité syndicale pour apprécier le caractère abusif de leurs propos, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

, le cas échéant, à la conclusion des opérations dont elle était chargée ; que faute d'avoir rapporté et analysé les termes de ce contrat, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard

X..., directeur administratif et financier de la société Fonderie de Vernon, placée en redressement judiciaire le 24 décembre 1998, a été licencié le 17 mai 1999 par l'administrateur, ainsi que cent quarante-sept

Il m'a répondu que je l'emmerdais et que nous verrions plus tard.

l'article 809 précité dispose d'une part que des mesures conservatoires peuvent être prises même en présence d'une contestation sérieuse et d'autre part que le but de ces mesures est alternatif ; qu'au regard

L'employeur produit quant à lui les attestations de Madame Véronique D..., et de Madame Emilie E..., et de Mme Emeline F..., anciennes collègues de l'appelante, qui décrivent un ressenti différent de leurs

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la Banque San Paolo, société anonyme, anciennement Banque Vernes

Georges E..., demeurant tous trois 20172 Vero, 14 / de Mme Marie-Antoinette E..., épouse D..., demeurant ..., 15 / de Mme Anna J..., épouse F..., ayant demeuré 13860 Peyrolles-en-Provence, et

A... du refus de la société [...] de passer l'acte promis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, devenu 1231-1 du même code, ensemble l'article 2224

siège est [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Véronique