MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la SNCF mobilités.

Cedex, 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Haute-Normandie, dont le siège est cité administrative, ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée

dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La CPAM de Lyon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen

; " aux motifs, propres ou repris des premiers juges, que Bruno X... a indiqué que la formation à la sécurité était assurée par la remise d'une " fiche d'information de sécurité " dans laquelle était

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 février 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 80 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les juges du fond, que Mme X... a

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

, qu'aux termes de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit être motivé et qu'en se bornant pour toute motivation à relever l'absence de moyen d'ordre public, la cour d'appel

d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Mme Yvette X..., demeurant ... à Sillans-la-Cascade (Var), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, et le second moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et onzième branches, ci-après annexés 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 3.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 21 mai 1985 par la société SIN en qualité de cadre responsable

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2. Mme P...

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La victime a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

formé par la société anonyme Transports Rallu, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 155 rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre B - contentieux sécurité