que l'affection invalidante de M.

non avec l'affection actuelle d'autres affections (ou séquelles d'accident ou de maladie) aggravant ou non l'état actuel ?"

réglé à la société Cachera ambulances (la société) une certaine somme correspondant au coût de transports en véhicule sanitaire léger, effectués du 11 septembre 2003 au 11 mai 2004, sur prescription médicale

A..., précisait que son épouse était atteinte d'une affection aigue invalidante ; que faute d'avoir produit un certificat médical spécifiant que son conjoint était atteint d'une maladie grave, le salarié

de son épaule gauche, identifiée par un certificat médical initial du 29 janvier 2015 comme une 'épaule gauche douloureuse simple avec tendinopathie non calcifiante' puis une affection de son épaule droite

Imputant cette affection à un dysfonctionnement des installations de la clinique qui ne permettaient pas d'assurer une élimination des gaz anesthésiques, M.

nécessitant le recours à une expertise médicale, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 mai 2008, entre

multiples dont avait bénéficié Jean-Marie X... était hautement probable ; que, le 20 novembre 2009, l'assureur de l'EFS a demandé la mise en cause de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

ressortir aucun autre certificat médical, quelle qu'en soit la forme, antérieur à celui du 7 février 2004, susceptible d'attester l'existence de cette affection durant le délai de prise en charge, soit

son activité le 14 septembre 2007, a adressé le 10 septembre 2008, à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle visant une ténosynovite, affection

Manpower du 1er juin 2005 au 3 janvier 2008, a adressé le 3 avril 2008 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle en joignant un certificat médical

2011 sur le colloque médico-administratif, indiquant pour « Date de première constatation médicale » : « CMI » est insuffisant en tout état de cause à contredire le certificat médical initial sur ladite

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2012, la SCP Roger et Sevaux, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

de la CMD 02 (affections de l'oeil) : séjours de moins de deux jours, avec autre acte opératoire de la CMD 02", 8018 : "affections de la CMD 09 (affections de la peau, des tissus sous-cutanés et des seins

médical, de l'affection iatrogène ou de l'infection nosocomiale est au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois » ; qu'il en résulte que le caractère

[Y] et [B] responsables in solidum de son préjudice et, avant dire droit sur celui-ci, a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [R], lequel s'est adjoint deux sapiteurs, un psychiatre et un

, comme la déclaration, évoquent l'année 1994 comme étant la date de la première constatation médicale et d'autre part, que le service médical a retenu le 22 juin 1994 comme première constatation médicale

puisse avoir connaissance des éléments médicaux susceptibles de fonder la décision pour discuter utilement du caractère professionnel de l'affection et que, dans ce contexte, la délivrance par la CPAM