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5 736 résultats pour « agence nationale pour l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b13b9ba5988459c5166c

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

société Glacisol, qui selon les pièces de la procédure, exerce à titre principal le négoce de glaces et de produits verriers et déploie de façon complémentaire une activité de pose de miroiterie et d'agencement

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c5531b

Cassation

16 novembre 1972

16 novembre 1972

DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (EX-BNCI) ET MIS A LA RETRAITE EN 1967, A L'AGE DE 56 ANS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE POUR LE PREJUDICE DE CARRIERE SUBI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00175

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

de reclassification de l'emploi, il appartient au salarié intimé de démontrer que son emploi correspondait à la qualification d'agent de sécurité, coefficient 140, niveau III échelon 2 qu' il revendique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01033

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, les emplois de niveau H sont définis comme des emplois dans le cadre desquels le salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02252

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

des «Employés de service administratif» de l'annexe II Employés de la convention collective nationale des transports routiers applicable aux parties, la cour d'appel a violé les dispositions de cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06455

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[V], sous la garantie de la société [1] à payer ces dernières sommes en deniers ou en quittance, pour la première à l'Agent judiciaire de l'État et pour la seconde à M.

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c66

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

de main d'oeuvre, les dispositions de la convention collective nationale des employés de maison, relatives à la fixation des salaires et à la durée des congés payés, qu'il résultait des circulaires des

Source officielle
CC

soc

613724b1cd5801467741799c

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

X... a été engagé par l'association le Club des jeunes-Maison pour tous par contrat de travail à durée déterminée du 13 juin 2000 d'une durée de 60 mois dans le cadre d'un emploi jeune en qualité d'agent

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CC

soc

6079b20d9ba5988459c55796

Cassation

7 juin 1974

7 juin 1974

POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE QUI LES UNISSAIT, AUX MOTIFS, D'UNE PART.QU'ELLE AVAIT ENFREINT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 25 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190ec

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée par la CPAM de Haute-Corse le 20 septembre 1977 en qualité d'employée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200402

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

Saïd X... ne rencontrait pas, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00147

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

soumis ces agents ; que cette notion d'agent technique renvoyant nécessairement, en raison du premier terme de l'expression, à des fonctions d'exécution, seuls sont susceptibles de répondre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur les pourvois formés par l'administration des douanes, partie poursuivante, l'établissement national

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01530

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

." ; qu'elle stipule en ce qui concerne les emplois appartenant à la catégorie des agents de maîtrise "Les connaissances à mettre en oeuvre dans l'exercice de ces fonctions correspondent à celles acquises

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00868

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 2 de l'annexe V de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des

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CC

soc

61372192cd580146773f4dce

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

"en tout état de cause", "tout agent" dès lors que la formule "en tout état de cause" interdit qu'il puisse être fait une distinction tirée d'une appréciation de la situation de chaque agent antérieurement

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CC

soc

6137234dcd58014677407fde

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Y... a été embauché le 1er juin 1961 par la société Pompes funèbres générales (PFG) en qualité d'agent funéraire ; qu'il a exercé ses fonctions dans plusieurs agences et a accédé, le 1er septembre 1974

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200443

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

de sécurité sociale et la détermination des activités qui doivent être exercées dans le cadre de ce régime. » Le droit national 15.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01061

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Reste apte à un emploi bureau sans port de charges" ; que licencié le 19 mars 2004 après avoir refusé les postes proposés, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100248

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

rejeter ses demandes formées au titre du préjudice financier résultant de l'absence de salaire, du préjudice moral et de perte d'image, et du préjudice financier lié à la recherche ou la création d'emploi

Source officielle

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