Philippe Flores, président de la chambre sociale, assisté de Mme Caroline Aubac, greffière de chambre, se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt du 5 juin 2007

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Vu l' article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que par arrêt rendu le 21 novembre

prévue par l'article 462 du code de procédure civile, ne donne pas ouverture à cassation ; que le jugement, qui précise la période pour laquelle les redevances étaient dues et le montant total de 706,62

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 2 juin 2015 casse partiellement un arrêt rendu

462 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce que les sociétés DMC et Sogemar n'auraient été que des acteurs secondaires du procès ayant donné lieu à l'arrêt du 12

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l' article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles

2017 résulte d'une erreur matérielle qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation à laquelle est déféré le jugement ; Attendu qu'ayant rappelé les termes

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que postérieurement à son divorce, M.

Struillou, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que deux erreurs matérielles ont été commises dans la

Frouin, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société

462 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'arrêt du 7 juin 2006 avait fait une application, non contestée, de l'article 21 de la convention collective de la pharmacie

462 du code de procédure civile ; Attendu que le corps et le dispositif de l'arrêt sont entaché d'une erreur matérielle ; qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 349

Flores, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle entache la rédaction

462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, il est fait mention, à tort, en page 2, ligne 10 de l'arrêt, d'un avis donné aux

462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qui concerne le nom de l'avocat général, et qu'il y a lieu de réparer

Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction

462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qui concerne le nom de l'avocat du défendeur au pourvoi et qu'il y

462 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Hémery et Thomas-Raquin s'est constituée pour la société Artprice.com ; que par suite d'une erreur matérielle il est indiqué SCP Bénabent ; qu'il