été concrétisé sous forme d'un contrat daté du 13 mars 1988 "Capital Différé Pierre 2" dont il assurait le règlement des échéances pour le compte de Georges Y... ce qui équivalait à un remboursement échelonné

d'ancienneté de Madame [Q], par le seul fait que l'échelon 12 est l'échelon maximal auquel peut prétendre Madame [C] dans son groupe.

que ce dernier avait été saisi par la SCI après la délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire du contrat de crédit-bail immobilier, de sorte que le juge de l'exécution, saisi avant

Y... le 1er août 1985, en qualité de coiffeur pour dames, catégorie 2, échelon 1, coefficient 130 ; qu'il a été licencié le 26 août 1985. Attendu que pour débouter M.

décidé que Leleu, employé à l'agence de Lusigny de la Caisse régionale de l'Ile-de-France du Crédit Agricole Mutuel, qui avait été détaché pour trois ans dans des fonctions syndicales permanentes à l'échelon

A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1979, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 72 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES BANQUES DU 20 AOUT 1972, AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS SYNDICALES PERMANENTES A L'ECHELON

rappel de prime de vacances sur le fondement de l'article 11-1-4 de la convention collective de la métallurgie des Flandres qui en fixe le montant à un pourcentage du taux mensuel garanti du niveau II, échelon

branche, le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Terrot fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié devait être classé au rang d'agent de maîtrise 3e échelon

Il prévoit dans les programmes des dispositifs lui donnant la possibilité d'intervenir pendant ou avant la réalisation.

de leur emploi augmenté de l'avancement à l'ancienneté dans ladite échelle à savoir, par application de l'article 3-1-2 un avancement annuel de un point et demi pour l'échelle 9A ; qu'à cet indice hiérarchique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 23 MARS 1978) QUE PLEZ A VENDU A CUCHET, PAR FRACTIONS ECHELONNEES DANS LE TEMPS, UN CERTAIN NOMBRE D'ACTIONS

[O] a été engagé en qualité de serveur le 1er août 2015 par la société la Machine à vapeur (la société), avec une classification d'employé, niveau 1 échelon 1 de la convention collective nationale des

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne à compter du 6 juillet 1992 en qualité de délégué à la tutelle, à l'échelon

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., épouse Y... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne le 18 mai 1992, en qualité de délégué à la tutelle à l'échelon

X... embauché en tant qu'assistant utilisateur affecté à une équipe mobile travaillant au service du personnel, débutait à l'échelon 176 ; que M.

rémunération passant de 354 à 358, le 1er janvier 1996 d'un avancement au choix, son coefficient de rémunération passant de 358 à 376 et le 1er juillet 1997 d'un avancement au choix, son coefficient de

1 en mars 1985- niveau indice A échelon 2 en janvier 1986- niveau 2 indice B échelon 2 en avril 1986- niveau 2 indice B échelon 3 en mars 1988- niveau 3 indice A échelon 3 en mars 1990- niveau 3 indice

and Com, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée à compter de novembre 2011, par la société Tel And Com, en qualité de vendeuse, avant

CIVILE; ATTENDU QUE LELEU, EMPLOYE A LUSIGNY DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ILE DE FRANCE, AYANT ETE DETACHE POUR TROIS ANS DANS DES FONCTIONS DE DELEGUE PERMANENT SYNDICAL A L'ECHELON

moyen unique : Vu l'article 12 de la loi du 31 décembre 1989 ; Attendu que ce texte limite à 5 ans ou à la moitié de la durée restant à courir des emprunts en cours le délai de report ou d'échelonnement