Après avoir consulté les horaires de travail affichés, il apparaît que si le préparateur ne récupérait pas les 4 heures travaillées le samedi de permanence (un samedi sur deux) le chef d'agence s'octroie

, les tarifs horaires des conducteurs et la limitation légale de la durée du travail et ce, jusqu'à concurrence de la variation de l'indice régional publié par le CNR.

Il fait valoir que la clause d'exclusivité contenue dans les contrats de travail n'avait pas pour conséquence de maintenir le salarié à sa disposition exclusive même pendant les périodes de fermeture de

montant des travaux de rénovation de cet ascenseur, le planning des travaux ainsi que sur les appels de fonds correspondants, et ce en application de l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile

-N... n'a pas motivé son courrier de démission du 28.08.2012 ; dans ses écritures elle se prévaut de la modification unilatérale de son contrat de travail, l'Eurl Les Trois Axes ayant modifié unilatéralement

Les griefs ainsi invoqués contre l'employeur, qui ont pour effet de modifier unilatéralement le contrat travail, sont fondés puisqu'il révèle un manquement suffisamment grave de sa part dans le respect

M... à compter de juillet 2011 en prétextant un nombre important de journées d'absences injustifiées ; par ailleurs, le contrat de travail initial, seul applicable, prévoyait une partie fixe de la

d'architecte, il convient en conséquence de déduire de la somme de 28.575 € (honoraires YESorNOT) celle de 16.000 € (honoraires BM ARCHITECTES) ce qui laisse un solde de 12.575 € ; Que s'agissant du surcoût

H... adapte régulièrement ses horaires de travail afin de s'occuper de ses enfants", et de Mme P..., qui "croise souvent E...

mensuel devant être précisé sur le contrat de travail, soit au régime dérogatoire (catégorie B) défini par les articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du code du travail, excluant toute référence à un horaire

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lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification et les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée

concluant à une aptitude à mi temps thérapeutique sans préconisation particulière quant aux horaires de nuit, d'avoir procédé à un aménagement d'horaires de travail de 6 heures à 10 heures dès lors qu'il

, mais de modifications, sans contrat écrit et sans son acceptation claire et non équivoque, de son contrat de travail portant sur le lieu de travail et sur l'identité de l'employeur ; qu'elle précise

Voir pour les horaires de travail avec un responsable de la société. » « Pourra reprendre le travail en prévoyant un siège à l'accueil. Doit pouvoir s'asseoir régulièrement.

, 38 ¿ par mois pour 151, 67 heures de travail ; que selon l'accord du 23 février 2011, le salaire horaire d'un emploi d'agent de maîtrise classé au groupe 3, coefficient 165, est de 11, 0274 ¿ par heure

du travail, aux repos, et aux congés et de celles relatives à la santé et à la sécurité au travail dès lors qu'il a fixé les conditions de travail, de santé et de sécurité au travail dans l'établissement

lieu de travail ne peut être considéré comme temps de travail effectif.

d'octobre 2001 est un contrat de travail à temps partiel qui prévoyait un temps de travail pouvant varier de 6 à 20 heures par semaine ; qu'aux termes de l'article L.3123-14 du Code du Travail, le contrat

La société C Sport soutient que la salariée connaissait parfaitement ses horaires de travail, puisqu'elle émargeait régulièrement ses plannings mentionnant ses horaires de travail du mardi au vendredi