Marie-Madeleine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie contre le premier, pour abus de confiance

Alain Y..., la société Domaine Michel Y... et fils, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les contributions

prenante " au contrat qu'elle a signé par la société suisse MEPA pour l'exploitation de sa production à l'étranger et que, nonobstant toute clause d'exclusivité, elle est fondée à en contrôler la bonne

société Axa conseil fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à son assuré, le syndicat des copropriétaires ..., l'intégralité des sommes exposées par celui-ci à l'occasion de la réalisation

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur le démarcharge à domicile, a condamné le premier

les stipulations de celle-ci ; qu'en énonçant que la caisse d'épargne ne pouvait se voir opposer la contre-lettre passée entre Mme Nicole Y...et sa fille au motif que l'établissement financier était un

Marie-Hayde, épouse Y..., contre l'arrêt n° 272 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende

Marie-Hayde, épouse Y..., contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre

Philippe X..., avocat au Barreau de Nice, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les défendeurs ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

X... du réseau ; qu'en cinquième lieu, et contrairement aux affirmations, constantes sur ce point, de M.

Pierre Z..., décédé en 1960, a laissé à sa succession son épouse commune en biens, légataire de l'usufruit de la totalité de ses biens, et ses six enfants ; qu'en 1978 Mme Veuve Z... et trois de ses fils

, pris en ses deux premières branches : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir que le fils

avis de redressement au titre de la valeur vénale imposable des vignes, d'une part, et, d'autre part, des immeubles et des stocks de vins ; qu'elle a émis un avis de mise en recouvrement ; que la contestation

observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HARDY Y..., contre

2009), que Mme X... a été engagée, à compter du 18 août 2003, par l'Association de soutien et d'aide au maintien à domicile (ASAMAD) Le Chaînon (l'association) en qualité d'aide soignante, selon un contrat

basé au sein de l'établissement de Spiazo situé à Nanterre ; qu'ayant refusé cette mutation, par lettre du 6 octobre 2010, compte tenu de sa « situation familiale particulière » liée au handicap de sa fille

, et le solde réel constaté à cette date à laquelle M Roger X... devait rendre compte de sa mission de mandataire ; QUE pour la période postérieure entre 1997 et 2007 pour laquelle l'expert a retenu la

Guillaume X..., fils de M.

M..., épouse W..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° D 18-19.763 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à