Il les relève sur quatre points particuliers : la masse salariale, la fiscalité, les frais financiers et la valeur du fonds.

F-D Pourvoi n° E 17-21.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

[H] [P], 3°/ à Mme [Z] [C], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

ET ÉCONOMIQUE, DU 30 MARS 2022 Mme [Z] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-18.894 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile),

Pourvoi n° X 15-18.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

P..., directeur de la société Allianz Finance Conseil a également adressé, le 13 décembre 2010, un courriel de félicitations à M. G... et à M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [J] [R], épouse [S], domiciliée

S..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. et Mme I..., 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Caen, domicilié en son parquet, place Gambetta, 14050 Caen cedex

[S] [T], 2°/ à Mme [P] [D] épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 6], 3°/ à la société Banque populaire Val-de-France, société coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège

M... domicilié [...] [...], la SCI VIOLETTES dont le siège social était fixé à [...] [...]), M. E... R... et son épouse domiciliés à [...], Mme K... O... domiciliée [...] , M. Z...

Article L211-1 (rédaction en vigueur du 10 janvier 2009 au ler octobre 2016 : 1 - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers. - Les titres financiers sont : 1.

[H] [O], 2°/ à Mme [B] [P] épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 8], 3°/ à la société Forus finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/à la Caisse de crédit

Gilles Y..., domicilié [...]                                                , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

1995, dans le cadre d'un stage de reconversion au sein de la SA Varoise de Mécanique (Sovamec), tout en dépendant encore de la Marine Nationale ; celui-ci leur révélait des faits de malversations financières

, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Martine Y..., domiciliée

V..., domicilié [...] , 2°/ M. J... V..., domicilié [...] , 3°/ M. N... V..., domicilié [...] , 4°/ M. Y...

du mariage et l'absence de contact entre les époux, la cour d'appel appréciant ces éléments et faisant une application distributive des lois personnelles des époux, a souverainement estimé que la démarche

I..., veuve L..., domiciliée [...] , 2°/ à la société A... X..., S... O..., Y... Q..., H... B..., F... E..., R... D... et J...

Jean-François L..., ayant à cet égard été placés sous le statut de témoins assistés -et a démarché les vendeurs ; qu'il s'ensuit que tant l'infraction d'escroquerie reprochée à M.

B..., épouse R..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas