. ; "aux motifs qu'"il s'agissait d'un chantier à haut risque, l'éboulement survenu l'ayant, si besoin était, confirmé" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 4ème attendu) ; "que, malgré les dangers ainsi caractérisés

La société Malongo fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'avait déboutée de sa demande en contrefaçon du brevet EP 837, alors

violation des articles 121-7, 314-1 et 441-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, du principe non bis in idem, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

La société fait grief à l'arrêt de déclarer son recours mal fondé et de dire que la cour est incompétente pour juger de ce litige, alors « que la contestation par l'employeur d'une décision de prise en

déclaré des investisseurs, violant les articles 1134 ancien et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 du code civil et L. 110-4 du code de commerce : 4.

[H] et l'EARL d'une défectuosité des boîtiers de connexion équipant l'installation, qui présentaient un risque d'échauffement pouvant conduire à un incendie, celle-ci a été mise à l'arrêt. 3. M.

263-2 du Code du travail, 5 et 7 du décret du 8 janvier 1965, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

X... a adhéré en juin 1991 au contrat d'assurance groupe souscrit par le prêteur auprès du GAN (l'assureur) garantissant les risques décès et incapacité ; que ce contrat stipulait que la garantie n'était

concernait un immeuble collectif destiné à l'habitation, soit trente-six chambres et vingt et un logements, sans que la rubrique "autres constructions" soit remplie, que la piscine n'ayant pas été déclarée

, L. 263-2, L. 263-6 du Code de travail, les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 et les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré

provisions pour risques et charges d'un montant de 935 000 francs, une provision exceptionnelle pour risques et charges, d'un montant de 15 833 000 francs, et un déficit de 6 235 097 francs (pièce 5-2

d'accident et le certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté que seule une déclaration d'accident du travail établie le

, alors « que dans le cas où ne sont pas remplies les conditions d'exposition au risque prévues par un tableau de maladies professionnelles mentionnant l'affection déclarée par le salarié, le juge saisi

Selon le premier de ces textes, l'assuré doit déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les

à ses obligations de sécurité et de prudence et a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité puisque mortel, qu'il ne pouvait ignorer, en laissant un ouvrier

Le salarié doit justifier d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'un tel risque. 6.

[E] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour statuer sur la demande de M.