La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Eloi Y... ; "aux motifs que, la détention provisoire d'Eloi Y... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant

que l'injonction de communiquer du jugement du 1er juillet 2014 soit assortie d'une astreinte provisoire ; que la salariée a saisi le juge de l'exécution de nouvelles demandes de liquidation d'astreinte

[D] [Y], qui a fait l'objet d'une procédure de comparution à délai différé, a été placé en détention provisoire le 1er mai 2024 jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel. 3.

, la chambre de l'instruction a méconnu ce texte en prolongeant la détention provisoire de Q...

attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention, et confirmé l'ordonnance rejetant la demande de mise en liberté présentée par M.

a confirmé la prolongation de la détention provisoire des demandeurs pour une nouvelle durée de deux mois à compter du 20 mars 2002 à minuit ; "aux motifs que, si l'audience sur le fond ne peut se

du 7 octobre 1991, antérieur à la procédure collective ouverte à l'égard du débiteur saisi, était assorti de l'exécution provisoire et avait transféré immédiatement les créances saisies-arrêtées dans

défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1998, où étaient

X... devant un juge de l'exécution, afin de voir déclarer irrecevable la saisie-attribution pratiquée à son encontre, en exécution d'un jugement d'un conseil de prud'hommes qui l'avait condamnée à payer

X... a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement d'un tribunal de grande instance qui l'avait condamné à payer des sommes à M. Y... et à M.

relatif à la prolongation de la détention provisoire, sur une demande de renvoi présentée par défense, celle-ci doit pouvoir prendre à nouveau la parole après les réquisitions sur cette demande ; qu'à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Jean-Philippe A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 juin 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Eloi Z... ; "aux motifs que la détention provisoire d'Eloi Z... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Eloi Z... ; "aux motifs que la détention provisoire d'Eloi Z... demeure l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité soulevée par la défense, dit mal fondé l'appel interjeté contre l'ordonnance en date du 5 septembre 2025 par laquelle

de suspension de l'exécution provisoire ordonnée par jugement du tribunal correctionnel statuant sur intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017

trouvait son avocat, auprès de lui. 3.A l'issue de ce débat, le juge des libertés et de la détention a ordonné à titre exceptionnel la prolongation de la détention provisoire de M.