X..., tendant à la récusation de l'ensemble des magistrats composant la deuxième chambre, pôle 2, de ladite cour d'appel et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle

X..., tendant à la récusation de l'ensemble des magistrats composant la deuxième chambre, pôle 2, de ladite cour d'appel et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle

.., tendant à la récusation de l'ensemble des magistrats composant la deuxième chambre, pôle 2, de ladite cour d'appel et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle

X..., tendant à la récusation de l'ensemble des magistrats composant la deuxième chambre, pôle 2, de ladite cour d'appel et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle

X..., tendant la récusation de l'ensemble des magistrats composant la deuxième chambre, pôle 2, de ladite cour d'appel et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle

X..., tendant à la récusation de l'ensemble des magistrats composant la deuxième chambre pôle 2 de ladite cour d'appel et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que

X..., tendant à la récusation de l'ensemble des magistrats composant la deuxième chambre pôle 2 de ladite cour d'appel et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

très fréquemment des positions politiques très hostiles au Front national" ; que ce magistrat n'a pas entendu acquiescer à cette demande ; Attendu que le Front national fait grief à l'arrêt de l'avoir

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

suivant : Statuant sur la demande présentée le 29 mars 2017, déposée au greffe de la cour d'appel de Versailles par Mme X..., tendant à la récusation des magistrats composant la chambre 4, section B

en vertu d'un accord non reconductible, et qui, s'il l'avait été, aurait dû en tout état de cause profiter à la SAR et non à Germain Le Bras personnellement ; que cette commission dont le versement,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur