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771 résultats pour « demande en résolution d'un bail à construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101106

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

X... a démâté alors que ce dernier naviguait dans la baie de Bandol ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300223

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, dix moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301118

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Axa France IARD, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300568

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

indemnisation des préjudices matériels et économiques subis à raison des problèmes sanitaires rencontrés par les animaux de son élevage ; Attendu que le GAEC fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300761

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

UUU..., s'est formalisée dans la proposition dite par eux de programme/ estimation revue à la baisse du 28 mai 1996 » ; que c'est sur ce document que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300852

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

G..., demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les consorts Z..., demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421525

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

avait été consenti par une résolution de la SHPS votée à l'unanimité par les trois administrateurs présents, pourtant de tendance politique différente ; que la cour d'appel, qui n'a pas précisé quel acte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300435

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Monique Z..., veuve A..., domiciliée [...]                                         , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300215

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

La demanderesse au pourvoi n° R 19-21.825 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200036

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

[R] reprend devant la cour les moyens qu'il avait développés devant le premier juge, de la même façon que la SCP [V]-[S]-[C] reprend ses moyens de nullité ; qu'or c'est bon droit et sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier

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