Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Capron, avocat de M.

cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la Banque populaire du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Generali

l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Belliard frères les sommes versées par l'employeur en exécution d'un contrat souscrit auprès de la société Generali

Y..., agent général auprès de la société Generali France, un contrat d'assurance garantissant les risques incapacité de travail et invalidité ; que M.

, société anonyme, 5°/ à la société Generali IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 6°/ à M.

La société Generali IARD a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2004), que le 13 mars 2000, la Société générale

français SA Angelini (société Angelini) a commandé auprès de la société de droit coréen Sam Young Inc (société Sam) des marchandises payables par un crédit documentaire irrévocable ouvert à la Société générale

à le signer, cette compétence appartenait alors à l'assemblée délibérante du Conseil général, comme le rappelait le Département (concl. p. 5/6) ; qu'en retenant que le président du Conseil général ne

X... a été engagé le 3 janvier 2000 par la société d'assurances Generali assurances IARD (la société Generali) en qualité d'inspecteur ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre

Generali Assurances lard justifient des paiements qu'elles ont effectués au profit des assureurs de la S. A.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La société Generali Vie a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

X..., courtier d'assurances, a conclu, le 1er octobre 1997, un traité de nomination, modifié le jour même par un avenant excluant toute exclusivité, en qualité d'agent général avec la société Nationale

centrale des Bouches-du-Rhône, estimant infondée la cotation de l'acte de gastroplastie en qualité d'anastomose entre deux viscères par application du chapitre III du titre VIII de la Nomenclature générale

des impôts et 56 J quindecies de l'annexe IV du code général des impôts, le contrevenant est tenu d'une pénalité proportionnelle telle que prévue aux articles 1791 et 1794 du code général des impôts ;

pour contester la régularité de la liste déposée par le syndicat Union collégiale auprès de la commission d'organisation électorale de la région Aquitaine pour l'élection au collège des médecins généralistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Generali assurances