[S] et de la société Allianz à lui payer diverses sommes en réparation de ses préjudices, alors : « 1°/ que la responsabilité du gardien d'une chose inerte est engagée de plein droit lorsque cette chose

et 1134 du Code civil : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure qu'un usage s'était instauré au sein de la société Ressorts Industrie concernant la récupération des samedis tombant un jour

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine de ce qu'elle vient aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays

La société Altran fait valoir que les semaines où la salariée était absente, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures

... de ses demandes en paiement des sommes de 18 393 euros au titre de l'indemnité de préavis, 249 400 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 9 716,75 euros au titre de l'indemnité de congés payés

Les jours de repos sont pris au plus tard dans les trois mois suivant leur inscription sur le bulletin de paye par journée entière, ou le cas échéant, par demi journée sur demande écrite du salarié" ;

1er août 1905, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur, a condamné celui-ci à payer

de 3 000 euros outre la publication par extraits de la condamnation dans le quotidien régional La Provence et confirmant le jugement en toutes ses dispositions civiles, a condamné la demanderesse à payer

Ce que confirme le comité de l'abus de droit fiscal, qui indique, que les recettes nettes ( ) étaient plus de trois fois supérieures au montant des travaux payés dans le château » ; qu'en considérant à

et à l'initiative du salarié, des éléments temporels suivants, dans la limite de 10 jours par an (jours de congés excédant 25 jours ouvrés, jours de RTT dont dispose le salarié, jours de repos relevant

NATIONALE DE L'AMEUBLEMENT DU 5 DECEMBRE 1955, ABROGE ET REMPLACE, AINSI QUE L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD PARITAIRE DU 10 JUIN 1968, PAR L'ACCORD DU 5 MARS 1969 (NOUVEL ARTICLE 11 : << INDEMNISATION DES JOURS

son expulsion et de la débouter de sa demande tendant à voir suspendre les effets de la clause résolutoire, alors, selon le moyen, "1 ) que dans sa lettre du 23 avril 1992, Mme Y... déclarait avoir payé

. : Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses prétentions au titre des jours fériés chômés, alors, selon le moyen : 1°) qu'il appartient à l'employeur

de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l'effet de la mensualisation, l'absence pour grève de l'intéressé autorise l'employeur à pratiquer

Théo Y... fait grief à l'arrêt de dire la loi française applicable au contrat de travail et de la condamner au paiement d'une certaine somme au titre d'un rappel d'heures supplémentaires, des congés payés

ou faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, soit le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit

fériés chômés coïncidant avec le mercredi, jour pendant lequel elle ne travaille pas, alors, selon le moyen, que les salariés relevant de la Convention collective des commerces et services de l'audiovisuel

Y... et trois autres personnes ont été engagés par la société NG Lifestyle pour une prestation de mannequin pour des prises de vue devant se dérouler sur deux jours au mois d'octobre 2011 ; que la société

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 1991) de le condamner à payer à M.

la période du 1er janvier au 31 août 2014 outre 1.040,13 € brut au titre des congés payés afférents, d&apos;avoir condamné la société EVIAN ROYAL RESORT à payer à Monsieur [V], au titre du repos compensateur