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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310178

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

le siège est [...]                           , prise en la personne de son liquidateur la société MJA, représentée par Mme E..., contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00163

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

U..., société civile professionnelle BR associés, dont le siège est [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dat and T, 9°/ à M. W...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00325

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La société ASA a été mise en liquidation judiciaire le 28 mai 1997 puis la société GSA, à la suite d'un jugement d'extension du 20 août 1997.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00983

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jordy Y..., dont le siège est [...], en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Corps à coeur, Evasion & loisirs, F... G... D... et H... D... et de liquidateur judiciaire de M. E...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00555

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Franklin Bach, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de Mme Sophie X..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00216

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Le même jour, ont été prononcées la dissolution sans liquidation de la société PFD et la transmission universelle de son patrimoine à la société Funecap Est.

Source officielle
CC

comm

6137266fcd580146774258dd

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

francs, soit 585 145,22 euros, et en sursoyant à statuer sur le caractère chirographaire ou privilégié de la créance, alors, selon le moyen : 1 / que toutes les actions contre les associés non liquidateurs

Source officielle
CC

comm

à l'action intentéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01068

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

MSI a été mise en liquidation judiciaire le 29 novembre 2012, la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias étant désignée liquidateur (la société BTSG) ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office

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CC

civ3

613723d3cd5801467740ea70

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

agir, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 372.1 de la loi du 24 juillet 1966 que la fusion entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00883

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[E] [M], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société CIG Holding, 2°/ à M.

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CC

cr

êt attaqué a admis la validité des poursuites dirigéesc/L. et l'a ainsi condamné à la peine de 5 000 francs d'amende

6137259bcd5801467741f268

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

-Papa, vient de créer une autre société S. à Paris (O.) et dispose d'une troisième à Nice (O.) dont S.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00303

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Alsaroute, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son liquidateur la société MJM Froehlich et associés, 3°/ à la société MJM Froehlich et associés, société d'exercice

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01006

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Par jugement du 8 octobre 2019, le tribunal de commerce de Dijon a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés Château de [Localité 1] et [Localité 1], et de la société civile immobilière Domaine du

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CC

cr

61372628cd58014677423663

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

francs en ce qui concerne la SARL Pierre 1er dont le compte était déjà à découvert de 600 000 francs depuis le 10 décembre (page 33 du rapport d'expertise), alors que la réclamation formulée par le liquidateur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00662

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

de Mme X..., au titre des fautes qu'elle aurait commises dans l'exercice de ses fonctions de liquidatrice de la société Domaine de Clesseven, avait commencé à courir le jour où les droits de la société

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10339

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

, 4°/ à la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Corhofi, société anonyme, dont le siège

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05174

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos ; que s'il était manifestement légitime d'informer le public sur les divers aspects entourant la procédure de liquidation

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cr

61372698cd58014677426db6

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

judiciaire de la société ECD, soit le 30 septembre 1998, le bilan du premier exercice, clôturé le 31 décembre 1997, n'était toujours pas établi ; que Me E..., liquidateur judiciaire de la société ECD,

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CC

civ1

é une actionc/Mmes X

ECLI:FR:CCASS:2012:C100948

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... a été placé en liquidation judiciaire le 1er septembre 2003 ; que le liquidateur, la société Grossetti et Rioux, aux droits de laquelle se présente la société Rioux, a engagé une action en liquidation-partage

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210236

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

société JPM, aux droits de laquelle est venue la société JPC, à payer à M.

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