CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00435
14 juin 2023
Cette créance a été partiellement contestée par la société débitrice et, devant le juge-commissaire, la société Frageco, nommée en qualité de contrôleur, est intervenue pour contester également la créance
civ2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Abel et M
6137242ccd580146774132dc
8 juillet 2004
Jacques X... , ont introduit devant le tribunal un recours en révision qui, au motif qu'il avait été formé contre le jugement du 29 avril 1971 non passé en force de chose jugée pour avoir été frappé d'appel
61372396cd5801467740bb67
11 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia l'immobilière, société anonyme
cr
6137262fcd580146774239a1
17 septembre 2002
) jugées non conformes en matière de marquage, alors que le prévenu avait produit à la DDCCRF la facture d'un fournisseur chinois pour l'importation de 180 unités le 25 août 1997, une attestation provenant
ECLI:FR:CCASS:2021:C201025
4 novembre 2021
[U], agissant en qualité de tuteur de [P] [M], a saisi un juge de l'exécution à fin de voir déclarer non avenu un jugement ayant condamné celui-ci à payer une certaine somme à la société Bon Point rive
civ1
613722dacd5801467740253e
11 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01863
11 juillet 2017
distinct du jugement sur le fond, l'appel est immédiatement recevable si ce jugement met fin à la procédure ; que, dans le cas contraire, la partie appelante peut déposer au greffe, avant l'expiration
6137260acd580146774227c8
5 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725f0cd58014677421af9
28 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01203
18 juin 2019
Le président de cette dernière association a confirmé la date des publications et le nom de l'auteur, mais a refusé de fournir plus d'informations.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100040
22 janvier 2025
aux termes desquels « la demande est admissible, dès lors qu'elle n'a pas été contestée et n'apparaît pas comme illicite ou non fondée au tribunal.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00571
10 avril 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
6137269ecd58014677427186
17 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01181
20 octobre 2021
La fédération fait le même grief au jugement, alors : « 3°/ qu'en matière d'élections professionnelles, le fait que la requête ne mentionne pas le nom de certaines parties devant être convoquées ne la
613720fdcd580146773f014c
28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Christèle Y..., demeurant aux Challières, Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00264
15 mai 2024
Par jugement du 12 juillet 2018, le tribunal de commerce de Rennes a jugé que la résiliation des contrats de location-gérance était fautive et condamné la société Fra-Ma-Pizz à payer à la société Jeremy
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00550
26 juin 2019
de forme ou par une fin de non-recevoir ; qu'en l'espèce, pour déclarer prescrite l'action de la banque et rejeter la créance déclarée au passif de Mme T..., le juge-commissaire a retenu que par son arrêt
ECLI:FR:CCASS:2020:C200956
1 octobre 2020
La société V..., anciennement dénommée société B..., a soulevé l'irrecevabilité de l'appel faute de recours ouvert devant la cour d'appel de Paris à l'encontre d'un jugement rendu par une juridiction non
61372404cd580146774112b4
26 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 00-22238 et n° R 01-10483, en raison de leur connexité
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01126
6 août 2025
partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction.
Page 39 sur 20870