AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en date du 22 octobre 1990 déposée au secrétariat-greffe de la cour d'appel d'Orléans

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable en raison de la prescription la demande d'annulation de la mise à pied prononcée le 23 janvier 2015, alors « que les fins de non recevoir doivent

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10077 F Pourvoi n° S 19-18.261

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 mars 2021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Bellevue, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice des enfants mineurs Aude-Marine et Bastien Z..., 2 / de M. Marcel Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

la transmission à titre de libéralité ; qu'à cet égard, la jurisprudence que cite Mme Aurélie X..., si elle n'a été rendue qu'à l'égard de la reconnaissance de dons manuels par des juridictions de l'ordre

Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° Z 19-20.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2016 Rejet de la requête Mme FLISE, président Arrêt n° 1716 F-N Requête n° M 16-01.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 janvier 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 janvier 2024.

CHAUVIN, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° V 12-20.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

la cour d'appel d'Antananarivo le 11 septembre 2002, que, tant par motifs propres que par motifs repris de l'ordonnance de non-lieu partiel et de transmission de pièces prononcés par le doyen des juges

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clémence C..., demeurant Mas de la Dimerie, Route de Nîmes, 30800 Saint-Gilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy, Georges, Joseph X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Renée, Marie-Louise, épouse Guy Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaillon, société anonyme, dont le siège social est Route de Nuits, BP

dans le répertoire des avocats communiqué à la juridiction conformément aux dispositions de l'article D. 590 du code de procédure pénale. 17.