pourvoi formé par la société Eurobio laboratoires, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la Banque

Invoquant des désordres et l'abandon du chantier par l'entrepreneur, la SCCV a assigné la banque devant le juge des référés en exécution de son obligation de libérer la caution.

..., Central Offset, Didot X..., VCI et VTF, soutenant que la banque avait manqué aux obligations mises à sa charge par la convention, l'ont assignée en paiement de sommes d'un montant égal à celui des

X... lui permet à ce jour de faire face à son obligation de garantie ; que la banque est donc fondée à se prévaloir de son engagement de caution ; 1) ALORS, D'UNE PART, QUE le juge doit, en toutes circonstances

Or, en raison de son devoir de non-immixtion, le banquier dispensateur de crédit n'est pas tenu d'une obligation de conseil sauf s'il a contracté une obligation spécifique à cet égard.

d'information lui ait causé un préjudice ; Qu'en statuant ainsi, alors que la déchéance du droit aux intérêts prévue en cas de manquement par la banque à son obligation d'information envers la caution

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable comme prescrite la demande de nullité de la stipulation d'intérêt conventionnel de l'offre de prêt de la banque

Le GAEC fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts, alors « que la banque dispensatrice de crédit est tenue d'une obligation d'information sur les caractéristiques du prêt qu'elle

les emprunteurs profanes aient disposé des mêmes informations que la banque ; que ce principe impose en particulier au banquier de renseigner ses clients sur la garantie invalidité qu'ils ont contractée

à son obligation de conseil.

n'avait pas satisfait vis-à-vis d'eux, emprunteurs non avertis, à son obligation de conseil ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire établissant un manquement de la banque à ses

(arrêt, p. 6 § 5), pour exclure l'obligation faite à la banque d'alerter son client du nombre et de la répétition de mouvements anormaux sur ses comptes, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code

a l'obligation, sous peine d'engager sa responsabilité, de vérifier l'identité et le domicile du postulant à l'ouverture d'un compte ; que la société Eurobio faisait valoir, à l'appui de ses demandes,

X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société X... envers la Banque nationale de Paris (la banque) ; que celle-ci a assigné M.

projeté ; que pour retenir un manquement de la banque à ses obligations de diligence et de mise en garde", la cour d'appel a énoncé qu'elle ne justifiait d'aucune démarche à l'égard de Mme [Z] pour la

de diligence établi, il n'en résulterait aucune conséquence sur la garantie due par le cédant, quand la banque avait l'obligation de mettre en oeuvre à tout le moins une demande amiable auprès du débiteur

X... a contesté, par courrier du 7 octobre 1999 adressé à la société Banque nationale de Paris devenue Banque nationale de Paris-Paribas (la banque) la réalité de retraits effectués sur son livret d'épargne

qu'elle a, par acte du même jour emprunté 2 400 000 francs à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe, devenue Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la banque

X... seul et que la banque avait manqué gravement à son obligation d'information et de mise en garde lors de la souscription de ce prêt, pratiquant, au surplus, une politique de soutien abusif sans véritable

, légalement tenu d'une obligation particulière de vérification du domicile du postulant, de rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ; qu'en l'espèce, M.