PARIS, 5ème section, en date du 12 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Tech Data France, contre l'ordonnance

en date du 17 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, ont respectivement prononcé sur sa requête en annulation d'actes de la procédure et confirmé l'ordonnance

X... et ses trois filles en révocation de la renonciation à succession et pour se faire autoriser à accepter la succession au lieu et place de M.

VERSAILLES, en date du 7 décembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de favoritisme, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 bis du décret du 29 février 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance

de l'ordonnance statuant sur la demande de rétractation d'une ordonnance sur requête ; qu'après avoir constaté que l'ordonnance du 12 janvier 2011 ayant autorisé la saisie-contrefaçon avait le caractère

[U] [M], 9°/ Mme [P] [H], domiciliés tous deux 53 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, contre l'ordonnance rendue le 28 juin 2011 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle

à créer sans accord collectif complémentaire, une modalité de "type 2" reposant uniquement sur des stipulations du contrat de travail concernant les ingénieurs ou cadres dont la rémunération

à créer sans accord collectif complémentaire, une modalité de "type 2" reposant uniquement sur des stipulations du contrat de travail concernant les ingénieurs ou cadres dont la rémunération

à créer sans accord collectif complémentaire, une modalité de "type 2" reposant uniquement sur des stipulations du contrat de travail concernant les ingénieurs ou cadres dont la rémunération

l'employeur n'est pas autorisé à créer sans accord collectif complémentaire, une modalité de ??

l'employeur n'est pas autorisé à créer sans accord collectif complémentaire, une modalité de ??

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à créer sans accord collectif complémentaire, une modalité de ''type 2'' reposant uniquement sur des stipulations du contrat de travail concernant les ingénieurs ou cadres dont la

à créer sans accord collectif complémentaire, une modalité de ''type 2'' reposant uniquement sur des stipulations du contrat de travail concernant les ingénieurs ou cadres dont la

de non-conciliation et une modification de garde ; qu'en refusant néanmoins de déclarer cette demande irrecevable comme nouvelle, comme l'y invitait pourtant Me Y..., en se référant à l'ordonnance du

T... du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 octobre 2016 où étaient présents dans

ETATS UNIS D'AMERIQUE, TRANSPORTEUR, S'EST ENGAGEE A FOURNIR A LA COMPAGNIE AIR ALGERIE, AFFRETEUR, DES APPAREILS ET DES EQUIPAGES DESTINES AU TRANSPORT DE PELERINS VERS LA MECQUE ; QUE, PAR ORDONNANCE

Joint les pourvois n°s 94-13.056, 93-13.057 et 93-13.058, qui attaquent la même ordonnance ; Attendu que, par ordonnance du 11 janvier 1994, le président du tribunal de grande instance d'Amiens a autorisé