, paragraphe premier : « Les acquéreurs seront par le seul fait de leur acquisition co-propriétaires indivis, chacun dans la proportion de la superficie du lot acquis par lui, des terrains affectés par

X... a acquis par adjudication les biens et droits dont était propriétaire M. C... ; -que M.

; qu'en effet l'acte précise que la parcelle A [Cadastre 5] avait été acquise par le donateur suivant acte reçu par Maître [U], notaire à SISTERON, le 30 mars 1968 et la parcelle A [Cadastre

de l'ensemble des biens soit à titre personnel soit par l'intermédiaire de l'EARL dont ils sont les seuls propriétaires ; Qu'en statuant ainsi, alors que, lors de la vente, des pièces de la maison acquise

X... se sont opposés à cette demande en se prévalant de l'acquisition de la parcelle litigieuse par prescription trentenaire.

droit des époux X..., ont sollicité la nullité de cette vente, la rétrocession de la parcelle, et l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter ces demandes l'arrêt retient que l'arrêté

PAR ACTE NOTARIE DU 10 AVRIL 1974 DE COMPTIER UNE PARCELLE DE TERRE EN NATURE DE LANDES D'UNE SUPERFICIE DE 26 ARES 90 CENTIARES, A DEMANDE SON ADMISSION COMME MEMBRE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

1998, le 4 mars 1999 ; que dans ce courrier du 15 décembre 1998, il était mentionné : "si à cette date, l'autorité compétente pour statuer sur votre demande ne s'est pas prononcée, la présente lettre

famille sur ces parcelles ; Attendu que la SCI du Verseau fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que les parcelles acquises par les parties étaient issues de

[O] fait grief à l'arrêt de dire qu'il est propriétaire de la seule parcelle anciennement cadastrée H [Cadastre 6] et la commune de [Adresse 3] propriétaire par prescription acquisitive des parcelles

(les consorts Y...), propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] et grevée d'un droit de passage consenti par un acte du 17 décembre 1970 au profit de la parcelle cadastrée [...], ont assigné la SCI Fatim

X... n'était propriétaire que d'une partie du fonds litigieux, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a pu en déduire que la société Christophe

propriétaire, tout en étant indemnisée de la dépréciation ainsi subie. / Il convient donc de déclarer inopérante l'offre d'acquisition des parcelles dont s'agit et de statuer sur la seule indemnisation

O... ont acquis cette parcelle par le mécanisme de la prescription acquisitive trentenaire » ; ALORS QUE, la parcelle [...] est divisée en quatre zones ; que les parties ont admis que la zone A était

du fonds asservi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 2011), que Mme X... et Mme Y... ont acquis en 1989 une maison d'habitation à Eguilles, touchant à deux parcelles dont les

qu'ils pensaient qu'ils n'étaient pas propriétaires de la parcelle K n°[Cadastre 1] de sorte que cette parcelle n'aurait pas dû figurer dans leur titre d'acquisition mais dans

Y..., propriétaire d'un bâtiment dont certains murs constituent la limite de leurs parcelles respectives, en cessation de l'empiétement sur son fonds par sa toiture, dont l'orientation avait été modifiée

Roger X... l'avait acquise en janvier 2000 et que personne n'en avait été informé » ;- les époux F... (attestation du 8 juin 2001) : « Nous sommes propriétaires de la parcelle AB 528 à Groslay.

mètres desservant le lot semblait appartenir à des propriétés privées tiers » et ont demandé de fournir les servitudes de passage sur les parcelles AW 28b, 29 et 30, les deux premières appartenant aux

de la parcelle n° [Cadastre 5], soutenant que la parcelle dont M. et Mme [X] étaient propriétaires était en réalité la parcelle cadastrée n° [Cadastre 4] ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé :