AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2003) et les productions, que M.

du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-22.983 contre l'arrêt rendu le 15 septembre

[L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mutuelle des transports assurances, ont également formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de Paris, siègeant en formation de Conseil Général, domicilié en ses bureaux Mairie de Paris, direction des affaires juridiques et du contentieux, ...

(8e), ..., 2 / de la société de bourse Goy-Hauvette, dont le siège est à Paris (2e), ..., 3 / de la société de bourse Massonaud-Fontenay, dont le siège est à Paris (2e), ... : 1 / la société

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[W] a assigné cette société ainsi que les assureurs de celle-ci, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, en réparation de son préjudice.

(CRAMA) Paris Val-de-Loire, dite Groupama Paris Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juillet 2020), suivant offres acceptées les 26 et 27 juillet 2005, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne (la banque) a consenti à M. et Mme

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Almar, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris

A..., la Mutuelle  des architectes français et la société MAAF assurances, puis interjeté appel du jugement n'accueillant que pour partie ces demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, dirigé

, par la cour d'appel de Versailles ; Remet, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 00-19.641 et D 00-19.737 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 00-19.642 et C 00-19.736 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 00-19.640 et E 00-19.738 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 00-19.647 et n° N 00-19.745 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 00-19.648 et M 00-19.744 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel