recommandée ou la remise en main propre de la convocation, retient que la lettre recommandée de convocation à l'entretien préalable a été présentée le 7 janvier 2012 ; que si l'hôpital soutient que la

par lettre simple les parties au moins quinze jours à l'avance, et que, dans le cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par

qu'à la suite de son opposition, Mme X... a été convoquée à l'audience du 26 septembre 2011 par lettre recommandée avec accusé de réception, que l'affaire a été renvoyée, à sa demande, à l'audience du

n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure

X... a été engagé, sans contrat de travail écrit, en qualité de directeur commercial France à compter du 1er novembre 2001 ; que, convoqué par lettre recommandée reçue le 3 décembre 2002 à un entretien

recommandée de convocation et n'a pas comparu ; Attendu, cependant, que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée et qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a

de reprise aurait nécessité de la part de l'employeur l'envoi au salarié d'une lettre recommandée, la cour d'appel a méconnu les termes de l'article R. 241-51 du code du travail, devenu R. 4624-21 et R

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'intéressé n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu, la cour d'appel a violé les textes

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'intéressée n'était ni présente ni représentée à l'audience des débats du 21 octobre 2009 ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que Mme

L'INTERESSE PAR LETTRE RECOMMANDEE EN INDIQUANT L'OBJET DE L'ENTRETIEN ENTRE LUI ET L'EMPLOYEUR, ET EN PRECISANT, EN OUTRE, QU'IL PEUT SE FAIRE ASSISTER POUR CET ENTRETIEN PAR UNE PERSONNE DE SON CHOIX

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.

des parties à l'audience par le greffier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu, selon le jugement attaqué, réputé contradictoire rendu en dernier ressort, et les productions

par lettre simple les parties intéressées huit jours au moins à l'avance; que lorsque l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par

recommandée de convocation et que l'audience des débats s'est tenue le 4 décembre 2008 en son absence ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme X... n'avait pas été régulièrement convoquée et n'avait pas

ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée; que selon le second, le greffier de la cour d'appel convoque les parties à l'audience prévue pour les débats par lettre recommandée avec demande

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles

ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que, selon le second, le secrétaire du tribunal du contentieux de l'incapacité convoque, par lettre simple, les parties intéressées huit jours au

par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe dûment signé en date du 25 juin 2008, M.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; qu'il ressort de cette disposition qu'il incombe au juge, dans le respect du second texte, d'avertir les élus dont l'élection est contestée et de