jours ; qu'il était d'ailleurs au moment de son interpellation astreint au contrôle du comité de probation en vertu d'une décision du tribunal correctionnel ; qu'on peut craindre qu'en raison de la peine

X... devant le tribunal de police du chef de diffamation non publique ; que le tribunal a condamné le prévenu à une peine d'amende, et prononcé sur les intérêts civils ; que le prévenu et le ministère

non encore prononcée ; "et aux motifs que l'accusé devant être jugé par la cour d'assises, le délai de détention ne pouvait être considéré comme déraisonnable, la procédure d'instruction criminelle

l'annulation, qu'il convient de se référer à la nature des agissements de la personne concernée, à l'importance du dommage qui en résulte, des circonstances de la commission des faits et de la durée de la peine

procédure d'extradition, que les enjeux de la procédure sont importants au regard de la nature des faits poursuivis s'agissant de la mort de 4 personnes, de leur retentissement médiatique, et quant à la peine

et ses complices; que, bien que l'intéressé dispose de garanties de représentation suffisantes - théoriques -, son implication dans les activités d'un réseau islamiste et les conséquences qu'il encourt

a dû être soumis à un traitement médicamenteux à base d'anxiolytiques et d'antidépresseurs durant son incarcération ; Attendu qu'eu égard à la nature de l'incrimination (viol) et à la gravité de la peine

Pour rejeter la demande de mise en liberté, l'arrêt attaqué, après avoir caractérisé les indices graves ou concordants, énonce que la gravité des faits, la peine encourue, ainsi que la personnalité de

de la prévenue, le seul élément à prendre en compte au regard de l'application de l'article 2. 1° de ces deux lois d'amnistie étant la peine encourue du chef du délit visé par la prévention " (cf. arrêt

à compter de l'expiration du titre de détention actuellement en cours ; "aux motifs qu'en droit, le placement en détention provisoire était possible en raison de la nature des faits, punis d'une peine

dans la recherche des circuits de dérivation (l'éloignement n'interdisant évidemment pas les contacts) ; que, seul l'isolement carcéral peut, en l'état, apporter ces garanties ; "et aux motifs, encore

eux-mêmes l'adaptation de l'amende à la personnalité du prévenu, à ses ressources et aux faits qui lui sont reprochés, les juges du fond, qui n'ont pas prononcé sur l'infraction pénale le maximum de la peine

que l'intéressé ne peut désormais ignorer encourir ainsi qu'à ses dénégations face aux multiples accusations portées à son encontre, il convient, nonobstant la médiatisation de l'affaire et la possibilité

X... coupable d'exercice illégal de la médecine, l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 5 000 euros et à une peine d'interdiction d'exercer la profession de

être entendus, ou pourraient être appelés à déposer devant une juridiction de jugement ; dans cette optique et eu égard, tant au quantum de la peine encourue, 20 ans de réclusion criminelle, qu'au contexte

véhicule et une amende douanière égale au montant de cette somme ; "alors, d'une part, que, faute de justifier par le moindre motif spécifique que soit prononcé à l'encontre du prévenu le maximum de la peine

avoir statué sur la demande d'extradition, ajourner la remise de l'individu réclamé, pour qu'il puisse être poursuivi par elle, s'il a déjà été condamné pour qu'il puisse purger sur son territoire une peine

X... dont la durée de la détention provisoire ne peut être estimée comme dépassant un délai raisonnable en l'état de la gravité des faits reprochés et du quantum de la peine encourue ; que, par ailleurs

de vingt années de réclusion criminelle "à la majorité de huit voix au moins" ; "alors que la peine prononcée n'étant pas le maximum de la peine encourue, elle ne pouvait être prononcée qu'à la majorité

suffisantes contre elle d'avoir commis des violences ayant entraîné une infirmité permanente avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un mineur de 15 ans par personne ayant autorité, quand la peine