médecins généralistes du 26 novembre 1998, approuvée par arrêté interministériel du 4 décembre 1998 ; qu'ayant constaté, lors de la vérification annuelle prévue par cette convention, que les actes de ce praticien

fait, a violé les dispositions précitées, ensemble l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que conformément à l'article L. 315-3 du Code de la sécurité sociale, dans le cas où le praticien

Bouches-du-Rhône (la caisse) a saisi d'une plainte, le 16 décembre 2004, une juridiction du contentieux du contrôle technique qui, par une décision irrévocable du 11 septembre 2007, a sanctionné ce praticien

des Bouches-du-Rhône (la caisse) a saisi d'une plainte, le 23 décembre 2005, une juridiction du contentieux du contrôle technique qui, par une décision irrévocable du 9 avril 2008, a sanctionné ce praticien

comptes rendus de la rééducation fonctionnelle de la main faisant suite aux séances de kinésithérapie ayant servi à évaluer le taux d'incapacité permanente partielle n'avaient pas été transmis par le praticien-conseil

Paul X... n'ont pas mis en évidence la situation d'étouffement et de strangulation qu'il a décrite mais un simple traumatisme cervical par le médecin légiste, sans hématome individualisé selon le praticien

. ; "aux motifs que l'ordonnance de non-lieu est ainsi motivée : si l'information a pu faire apparaître un comportement professionnel probablement insuffisamment distant de la part du praticien, notamment

X..., médecin spécialiste, a coté C 0, 80 des actes effectués sur des malades hospitalisés pour lesquels un autre praticien avait coté un acte en K ou KC; qu'il a par ailleurs coté Cs d'autres actes

X..., que l'emplacement du cabinet n'était pas stratégique, que les horaires de travail de ce praticien avaient été ramenés à 35 heures par semaine en 1987 et que le cabinet avait, en outre, connu des

conclusions sont claires, précises et dénuées d'ambiguïté, l'avis de l'expert technique s'impose aux parties comme à la juridiction compétente qui ne peut tenir compte de l'avis différent émis par un autre praticien

l'hospitalisation ou a permis l'amélioration de l'état de santé ainsi que du respect du libre du choix du médecin ou de l'établissement, les règles de la plus stricte économie imposée aux assurés et aux praticiens

procédure de licenciement ; qu'en l'espèce, il s'évince du certificat médical établi le 15 janvier 1998 que Mme X... était en arrêt de travail pour cause d'accident du travail, comme coché par le praticien

circulaire du cordon » et qu'ils « n'ont pas expliqué les conséquences de la présence du cordon ombilical autour du cou de l'enfant sur les épisodes de bradycardie », cependant qu'en toute hypothèse, le praticien

[W] n'étant pas médecin, il a fait naturellement confiance aux deux praticiens qui ont posé leur diagnostic après avoir réalisé une analyse biologique, la chambre de l'instruction, qui s'est prononcée

le délai d'un mois fixé par son article 15, ce délai n'a pu valablement courir et que la forclusion tirée de l'application combinée des articles 12 et 15 de ce règlement ne saurait être opposée au praticien

le délai d'un mois fixé par son article 15, ce délai n'a pu valablement courir et que la forclusion tirée de l'application combinée des articles 12 et 15 de ce règlement ne saurait être opposée au praticien

intervention chirurgicale, justifiant un traitement ophtalmologique à vie ; qu'un jugement du tribunal de grande instance de Rouen du 5 septembre 2002 a condamné la Médicale de France, assureur du praticien

dans le délai d'un mois fixé par son article 15, ce délai n'a pu valablement courir et la forclusion tirée de l'application combinée des articles 12 et 15 de ce règlement ne saurait être opposée au praticien