. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 400, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale

H... des chefs d'extorsion aggravée, complicité de destruction pour faire obstacle à la manifestation de la vérité et complicité de destruction par un moyen dangereux pour les personnes, en récidive, a

TROUVE EXPOSE UN SPORTIF DEBUTANT DANS CE SPORT, ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL AVAIT ETE SOUTENU PAR VOIE DE CONCLUSIONS QUI DE CE CHEF AURAIENT ETE DELAISSEES QUE L'ACCIDENT LITIGIEUX NE S'ETAIT PAS PRODUIT

, en bande organisée et en récidive, complicité de tentative de destruction par un moyen dangereux en bande organisée et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté.

à des pratiques dangereuses, les membres cités étant d'accord avec toi pour participer à ces pratiques dangereuses et non autorisées.

A..., le respect des règles de la lutte ayant précisément pour objet d'éviter les actions dangereuses, de sorte que M.

observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

(JEAN), DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, A MIS A LA CHARGE DU DEMANDEUR UN QUART DE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 13 décembre 2007, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1998, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de M.

et 50. 000 francs d'amende, a mis le paiement de l'amende à la charge de la seconde, et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire ampliatif, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits

suivie contre lui du chef d'infraction au Code du travail et pour contravention de blessures involontaires, l'a condamné à une amende de 8 000 francs et à une amende de 2 000 francs ; Vu le mémoire produit

rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit

les observations de Me RÉMY-CORLAY, de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les mémoires produits

[N] de faire démarrer un engin de chantier, travail qui n'entrait pas dans ses compétences de chauffeur poids lourd, au surplus de la manière particulièrement dangereuse décrite par le salarié, l'exposant

règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 10 000 francs d'amende a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

T..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradation par un moyen dangereux, menace

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS; VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 66A ET

de ses constatations que l'employeur ne pouvait ignorer les risques inhérents à une configuration des lieux et des installations de travail non conformes aux normes de sécurité et dénoncées comme dangereuses