AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

du loyer ou sa plus récente révision.

en révision et relatives aux heures de présence de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

du loyer sera déterminé au regard de l'entrée dans les lieux en vertu du bail initial ; que, s'agissant d'une révision annuelle, les premiers juges ont exactement déduit qu'aucune révision ne pouvait

Le commissaire à l'exécution du plan de la société Gimpro a, en conséquence, formé un recours en révision partielle de l'arrêt du 7 novembre 1991 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait constaté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en révision formée par Monsieur Henri Y..., demeurant l'Orée du Bois, ...

X... qui s'était désisté de l'appel qu'il avait interjeté à l'encontre d'un jugement qui l'avait débouté de sa demande de remboursement de prêt, a formé un recours en révision à l'encontre de cette décision

X... a formé un recours en révision à l'encontre de deux précédents arrêts rendus dans des litiges de nature locative l'opposant à Mme Y..., en soutenant, au vu de l'attestation d'un notaire, que cette

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la CNAVTS fait grief à l'arrêt de dire que la pension de M.

l'article 528-1 du code de procédure civile ; Attendu que si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus recevable à exercer un recours

un trop perçu, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14e Chambre, 25 avril 1988) d'avoir rejeté son recours au motif essentiel qu'il s'était reconnu dans l'impossibilité de justifier du revenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La chambre criminelle de la Cour de Cassation, siégeant en COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi invoquée par la défense : Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article R. 351-10 du Code de la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

L'avocate a saisi le tribunal d'Evry, qui s'est déclaré incompétent au profit de la cour d'appel de Paris, laquelle a, par arrêt du 24 janvier 2017, déclaré le recours en révision irrecevable comme formé

en révision contre l'arrêt du 27 avril 1995, qui a confirmé ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux F... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur recours, alors, selon

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION