B... aurait été "surveillant au pair" et non pas "surveillant d'internat intérimaire", sans s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

B..., salarié en qualité d'ouvrier polyvalent de la société Proman emplois intérimaires (l'employeur), mis à la disposition de la société Giraud père et fils (l'entreprise utilisatrice) depuis le 3 mars

Z... faisait valoir devant la cour d'appel "que des salariés ont été réembauchés en vertu de contrats précaires et que des intérimaires ont été embauchés après les licenciements ; que le plan de restructuration

X..., alors, selon le moyen, premièrement, que l'article L. 122-1-1-1 du Code du travail se réfère au remplacement d'un salarié en cas d'absence, sans distinguer selon que le salarié remplacé est un travailleur

de Sotravia et un intérimaire placé chez Sotravia ; "que l'enquête de police a confirmé généralement les conclusions de l'inspecteur du travail et que l'URSSAF a indiqué que plusieurs travailleurs

Il se fonde tout d'abord sur le motif de recours au contrat intérimaire, ainsi que sur le non-respect des règles relatives au renouvellement du contrat.

X..., salarié de la société de travail temporaire Manpower, mis à disposition de la société EAV (la société) en qualité de chauffeur de poids lourds, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail

contestée, la formation de référé du conseil de prud'hommes a ordonné, sous astreinte, à Mmes X... et Y... de cesser leur activité au service de la société Norton travail temporaire ; que les deux salariées

suite de contrôles effectués en 2014, la société [1] a été citée devant le tribunal correctionnel par l'union départementale CGT et la fédération compétente du même syndicat pour recours au travail intérimaire

propres salariés de celle-ci ; qu'en outre, et ceci n'est pas contesté par M.

Tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié.

SOCIETE S.A.R ENTREPRISE, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 mars 2001, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, emploi de salarié

unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1980 par la société Dirickx en qualité de secrétaire commerciale, a été licenciée pour motif économique le 31 janvier 1991 ; Attendu que la salariée

pris en ses quatre premières branches : Vu les articles L. 4154-2 et L. 4154-3 du code du travail, ensemble l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié

, la flèche résistant au vent dont la violence croissait et d'avoir ainsi participé à la réalisation de l'accident" ; "alors, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si, en tant qu'employé intérimaire

général LAUNAY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurances : Sur sa recevabilité : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié

Sonen, ont été licenciées pour motif économique les 28 avril et 30 mai 1994 ; Attendu que la société Sonen fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 3 octobre 1995) de l'avoir condamnée à payer aux salariées

X... a été engagé le 24 mars 1988 par la société Erde, en qualité de soudeur ; que, le 2 juillet 1990, il a réclamé une augmentation de salaire à son employeur qui a refusé ; que le salarié a alors

Franck B... décidait de le poursuivre durant l'après-midi jusqu'à achèvement de la pose des huit plaques ; qu'alors que sept d'entre elles avaient été mises en place et que Franck B..., aidé des intérimaires

Par ailleurs, il était intérimaire dans la société SOTRAVI et soumis ainsi à une certaine précarité de l'emploi.