. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2024 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 889 F-D Pourvoi n° V 15-29.035

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M.

est à Bacouel-sur-Selle (Somme) Saleux, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Z..., agissant en qualité de liquidateur de André X..., une sommation d'assister à l'audience éventuelle a été délivrée aux consorts X... fixant la date de l'audience d'adjudication au 10 décembre 2004

Sur le second moyen Enoncé du moyen 17.

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1312 F-P+B Pourvoi n° E 17-24.199 R É P U B L I Q

octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Glenat éditions, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° A 15-26.234

Le jugement n'expose pas, même succinctement, les prétentions et moyens formulés oralement à l'audience par la société Active audit ou ceux, formulés par écrit, auxquels elle a pu se référer à l'audience

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1995 par le tribunal d'instance de Roubaix, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

1994 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société La Ruche picarde, Docks de France, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M.

de Franche-Comté, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Axa a exercé des