LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept juin deux mille douze.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1995, qui l'a condamné, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre

Philippe, - la société de gestion du Figaro, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 4 octobre 1993, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise,

20 JUILLET 1972, 447, 454, 455, 456 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF ET DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SENTENCE ATTAQUEE A CONDAMNE LA SOCIETE

par actions simplifiée Maison de Saint-Mandé (la société MSM), dont le capital est réparti entre elle, à hauteur de quatre mille quatre cent cinquante actions en usufruit, et M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2018), la société Sanofi, venant aux droits de la société Sanofi-Aventis (la société), a fait l'objet d'un contrôle de l'assiette des cotisations sociales portant

second gérant de ladite société, M.

Y... le 3 février 2011 et condamné la société coopérative ouvrière de production des lamaneurs du port de [...] aux dépens et à lui payer une somme de 3.032,08 euros, et d'AVOIR, y ajoutant, condamné la

9 janvier 2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Province Sud, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Province Nord de Nouvelle-Calédonie, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

faisaient valoir que, dans le cadre de la résiliation de son objet social de holding, la société détenait, au jour du jugement d'ouverture, la totalité ou la quasi-totalité du capital social des sociétés

X..., notaire, le 1er mars 2001, la société à responsabilité limitée Pierre Prestige Investissement (la société PPI) a vendu à la société civile immobilière 27 rue du Vieux Faubourg (la SCI), en cours

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 30 septembre 2020), en vue de la mise en place du comité social et économique de la société Supplay (la société) qui exerce dans le secteur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 07-42.506 et E 07-16.615 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Diana

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Freescale semiconducteurs

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nestlé Purina Petcare France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 21 mai

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société

indépendants, alors qu'une étude sérieuse des conditions de travail faisaient apparaître l'existence de liens de subordination réels entre ces ouvriers et la société Top Quality, et donc le prévenu M.

Z... de sa demande tendant à voir Mme A... condamnée à lui verser la somme en principal de 315.000 € au titre de sa participation à la société créée de fait entre les concubins pour l'acquisition du bien