SERCA était soumise à ladite convention depuis la date de son extension, aux motifs que « la société SERCA a déclaré comme activité, lors de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés

France Est puis de la SA du Journal de l'Est Républicain ; Que la lettre du 30 avril 1997 est rédigée de la manière suivante : « Vous nous avez cédé ce jour le contrôle de la société Editions DNA.

X..., Y... et Z..., ont été engagés respectivement les 17 juin 1976, 1er mars 1979 et le 12 octobre 1987 en qualité de VRP par la Société d'éditions et de protection route (SEPR) ; qu'ils ont été licenciés

Il s'assure que le climat social au sein des entreprises soit constamment compatible avec les objectifs définis ci-dessus et avec la politique sociale définie par le groupe.

Compagnie générale des eaux, la société Lyonnaise communications (société LC), filiale de la société Lyonnaise des eaux Dumez, et la société Communication développement (société CD), filiale de la Caisse

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société

[B] [V], [D] [H], et la société Editions Les Arènes, du chef de diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ;

commune des coauteurs ; Attendu que Didier Y..., auteur compositeur de la chanson, se prévalant du défaut de mise en cause par Pierre X... des ayants droit du coauteur des paroles décédé et de la société

X... a, du 11 décembre 1997 au 23 février 2009, écrit des articles couvrant les manifestations sportives du Vaucluse pour le journal La Marseillaise, édité par la Société d'édition et d'impression du Languedoc

Laurent X..., - La société F...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société

. ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle COUTARD

T... et la société N...

X..., engagé à compter du 14 janvier 2008 après renouvellement de sa période d'essai, en qualité de directeur des ventes par la société Editions du désastre, a été l'objet d'un rappel à l'ordre le 8 septembre

docteur vétérinaire, qui est également responsable de la société "les Editions Romart", chargée d'éditer et de diffuser des plaquettes publicitaires, des fascicules et une revue présentant les effets

La Redoute soutenait que les démarches entreprises par la société CDI-B avaient été largement inefficaces et n'avaient pu éviter la dégénérescence de la marque ; qu'or pour refuser de déchoir la société

ou s'il existe un risque d'endettement né de l'octroi du prêt ; qu'en estimant que les époux [E] avaient la qualité d'emprunteur averti, compte de ce qu'ils étaient associés et/ou dirigeants de leur société

R... invoque son sacrifice professionnel, mentionnant, sans être contredite, avoir démissionné de son emploi de [...] au sein de la société Editions Jalou en 2005 pour suivre son époux à Bordeaux (33)

à l'égard de la société Bim éditions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés A4 éditions et Bim éditions exercent la même activité de publication et diffusion de magazines, réalisation de

II est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur ; qu'en l'espèce, il est constant que la société d'édition Aedis a reproduit la photographie en cause en couverture et en page intérieure