AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Uniphénix, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Alpes Auvergne, aux droits de laquelle est venue la société Crédit immobilier de France développement, et la société financière régionale.

fraction de la valeur des titres de la société Financière Europlastiques détenus par M.

X... étant désigné liquidateur ; que la société OCI ayant contesté la créance déclarée à son passif par la société Financière de gestion et d'investissement, aux droits de laquelle se trouve la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Financière du Forum de son désistement envers la

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société financière pour le développement de l'industrie et du commerce, les conclusions de M.

que les sociétés MRD et Financière calypso, M.

X... et la société civile Financière d'Hardricourt ont assigné en mars 2003 la société immobilière de financement et de participation (la SIFP) en paiement de diverses sommes ; que la SIFP avait pour actionnaire

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Financière et de réalisation d'expertise comptable, société à responsabilité limitée à associé unique (SOFIREC

en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Financière SOFAL, société

civile immobilière [Adresse 9], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société financière seyranian, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la Société financière

El Développement et Sorifrance et la société Financière RAPP et aux curriculum vitae de MM.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Financière Amor, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents Mme

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société financière Locabanque (le crédit-bailleur) a conclu avec la société Baby relax (le crédit-preneur) un contrat de crédit-bail immobilier, la société Barclays

départ volontaire à titre de dommages-intérêts contre renonciation du salarié à toute instance ou action en contestation et revendication ; que la Fédération française des syndicats CFDT des banques et sociétés

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société de développement régional Antilles Guyane, aux droits de laquelle vient la Société financière Antilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés financières

financière VIOLET, aux droits et obligations de l'ancienne société CLINIQUE SAINTE-MADELEINE, dont le siège est ...

Niort, 3 / de la société Financière de banque et l'union meunière (FBUM), aux droits de laquelle se trouve la Compagnie commerciale de location, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation