Officiel du 2 février 1993, de l'avis relatif à l'application de ce décret publié au Journal Officiel du 6 janvier 1994, de l'article 3 de la Norme Générale NF EN 60-335-1 de janvier 1993, de la Norme Spécifique

que le président a posé comme résultant des débats une question spéciale sur la circonstance aggravante de viol en réunion, à laquelle il a été répondu affirmativement, ainsi rédigée : "Le viol spécifié

deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 332 du Code pénal, 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 3 est ainsi libellée : "les actes ci-dessus spécifiés

au titre du préjudice d'agrément alors, selon le moyen, que le préjudice d'agrément réparable est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique

de procédure civile ; 2°/ que selon l'article 48 du code de procédure civile transposé à l'ordre international, une clause attributive de juridiction n'est opposable à une partie que si elle a été spécifiée

d'effort très modérée" une indemnité de 5 000 euros en réparation de son préjudice d'agrément aux termes de motifs dont ne résulte pas l'impossibilité pour lui de pratiquer régulièrement une activité spécifique

parties civiles ; " aux motifs que " le défaut de formation en matière de sécurité est partiellement patent en ce qui concerne Didier Z..., salarié intérimaire, qui devait bénéficier d'une formation spécifique

, "2 La d destruction ou la détérioration spécifiée à la question n° 1 a-t-elle entraîné la mort de Habiba X... ?"

7) le vol spécifié à la question n° 6 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne de Marie R. R. veuve S. ?

Marie-Jeanne Y... est-elle coupable d'avoir, à Amiens, le 28 décembre 1989, en tout cas dans le département de la Somme et depuis moins de dix ans, donné des instructions en vue de commettre l'action spécifiée

2) "sans objet" à la question n° 5 ainsi rédigée : "les faits spécifiés à la question n° 4 ont-ils été commis avec cette circonstance qu'il en est résulté la mort sans que Marianna Y... épouse X...

contrôle administratif de l'établissement, dans le cadre de la réglementation des débits de boissons, qui leur prescrit de vérifier si les dispositions relatives à l'affichage ou aux interdictions spécifiques

fixe qui lui est dû au titre de l'article 13 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985, alors selon le moyen : 1 / que l'ordonnance viole l'article 13 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985, qui spécifie

d'assurance maladie fait grief à l'arrêt du 10 décembre 1990 d'avoir ordonné une telle mesure d'instruction, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ayant, dans son précédent arrêt du 18 septembre 1990, spécifié

d'activité autonome ; que constitue une activité différenciée exercée dans un centre d'activité autonome, celle qui, différente de l'activité principale, est exercée avec des moyens matériels et humains spécifiques

X... y avait travaillé, notamment par l'installation de ventilateurs et d'aspirateurs de poussières à une époque où il n'existait aucune réglementation spécifique pour les poussières d'amiante et où il

entraîné par la saison, à un contrat saisonnier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que, pour l'employeur, "les périodes de Noël et de Pâques sont caractérisées par des productions spécifiques

marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques