[K] d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général, dans lequel il était témoin assisté, s'est clôturé par un non-lieu le 1er août 2011 ; - un troisième dossier concerne des frais de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de la liste des témoins et signification de la liste des experts ; - du nom des jurés de jugement, qui font partie intégrante de la juridiction et qui ont participé au jugement de l'affaire" ; Attendu

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, en ce qui concerne l'atteinte à la personne des époux [B] : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, à un passage à niveau non gardé, une

et au jour par lui indiqué, celle-ci sera également redevable d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jour prévu par le vendeur pour la reprise des animaux ; que l'EARL a fait signifier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... a signalé l'accident à son employeur le 19 novembre 2007 ; que le témoin cité par l'employeur dans sa déclaration d'accident n'a pas déféré aux demandes d'explication de la caisse ; qu'il a attesté

; Mais attendu que l'arrêt retient que le signalement rédigé le 30 mars 2001 par Mme Z... , assistante sociale scolaire de l'établissement où étaient scolarisées les deux enfants, comportait

. - fixée en juin 2001 - comme le soutient Monsieur X... mais bien avant le prononcé même de l'ordonnance de non conciliation le 10 avril 2003 ; que Monsieur X... avoue partager aujourd'hui encore la vie

[Z] d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général, dans lequel il était témoin assisté, s'est clôturé par un non-lieu le 1er août 2011 ; - un troisième dossier concerne des frais de

Hernandez et Raymond Z..., la Cour estime qu'il ne s'agit pas de témoins directs des faits mais de témoins destinés à illustrer les raisons morales qui les ont amenés à ce comportement délictueux" ; "alors

_____ Audience publique du 12 avril 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° S 17-10.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

ET N'IMPOSANT LA PRODUCTION D'UN CERTIFICAT MEDICAL QUE POUR UNE ABSENCE SUPERIEURE A QUATRE JOURS ; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ETAIT ATTESTE PAR DEUX TEMOINS

En effet, ce sinistre s'est produit sans témoin".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

brillants, sentant l'alcool et tenant des propos répétitifs ; que les témoins qui ont désigné Jean-Marie X...n'ont pu se tromper en le confondant avec M.