Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1998), que le conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, par arrêté en date du 7 octobre 1997

d'un tableau dit "d'avancement au mérite", dressé au plus tard par la direction le 1er décembre ; Attendu que, pour condamner le Centre de rééducation fonctionnelle Valmante à payer à M.

ou examens il a pu déduire la « primitivité » exigée par le tableau.

X... et trois employés de la caisse d'allocations familiales de la Moselle ont demandé, en faisant état de leur inscription, en 1984, au tableau d'avancement institué par l'article 29 de la convention

barreau de Chambéry en application des dispositions de l'article 50-VII de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par l'article 24-1 de la loi n° 90-1250 du 31 décembre 1990 ; que le conseil de l'Ordre

X..., l'arrêt retient que la caisse n'a pas manqué à son obligation de couverture dès lors qu'il ressortait du tableau de reconstitution de cette couverture établie à partir des données en sa possession

et des contre-ordres, sa mise à l'écart et la division des employés ; que Fabien B..., emploi-jeune travaillant sous la responsabilité de Frédéric X..., indique qu'Alain Y... lui donnait ses ordres lui-même

141-1, R. 142-24 et R. 142-30 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que lorsqu'un différend fait apparaître en cours d'instance une difficulté d'ordre

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE TABLEAU N° 42 AJOUTE PAR LE DECRET DU 10 AVRIL 1963 AUX TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 ET L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE D'APRES LE

public ; Attendu que, pour rejeter le moyen pris par les époux X... de la violation de ces textes, l'arrêt attaqué a retenu que le tableau d'amortissement définitif avait été fourni avec l'avis de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par délibération du 28 avril 1998, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (assemblée des trois premières chambres), au profit : 1°/ du Conseil de l'Ordre des avocats de Seine-Saint-Denis

, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, dans sa rédaction issue du décret n° 2012

mécanisme interprétatif, sans hallucination, avec association d'une thymie dépressive se manifestant par le sentiment d'être surveillé en permanence, d'être menacé ou même tué par arme à feu, constatant le tableau

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 461-2 et R. 461-3 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; Attendu, selon les

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET N 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE SEULES LES CONTESTATIONS D'ORDRE MEDICAL RELATIVES A L'ETAT DU MALADE, DONNENT LIEU A LA PROCEDURE D'EXPERTISE

"prendre les commandes de fournitures avec choix des fournisseurs, mettre en place la comptabilité avec organisation de circuits de contrôle comptable et répartition des tâches, mettre en place le tableau

ensuite, au vu des pièces de la procédure, notamment de la confrontation organisée le 15 juin 2000, et des débats que : seules deux équipes se sont chargées de l'interpellation, même si des policiers, de l'ordre

; qu'en l'espèce, la SASU Peronnet Distribution produit en pièce 20 un tableau censé regrouper l'ensemble des salariés et mentionner, pour chaque critère, les points attribués ; que ce tableau s'avère

d'un tableau dit d'avancement au mérite dressé au plus tard par la direction le 1er décembre ; Attendu que, pour condamner l'URSSAF des Bouches-du-Rhône à payer aux salariés un rappel de salaire, la