le plan de division de l'immeuble dressé le 24 avril 2002 par monsieur Z..., géomètre-expert, annexé à l'acte de vente et auquel celui-ci fait expressément référence, figure seulement, à l'emplacement

/300.000èmes du sol et des parties communes générales et les 435/14.180èmes des parties commune spéciales à l'immeuble [...] , et le lot 3119 consistant en une cave portant le numéro 22 au sous-sol de

de l'immeuble[...] entre la SCI 3B et la commune de [...] n'a pas été levée, d'AVOIR      en conséquence prononcé la caducité de cette vente signée le 21 avril 2009 et rejeté la demande de résolution

l'expropriée faisait valoir que la démolition du bien sur lequel portait le terme de référence en cause ne permettait pas d'en connaître la consistance et l'état au jour de la vente et que seule la consistance

X... a été condamné à payer au CIAL une certaine somme ; que le CIAL a saisi un tribunal d'instance d'une demande de vente forcée d'un immeuble appartenant aux époux ; que cette demande ayant été accueillie

de l'inscription d'hypothèque prise le 13 avril 2001 après avoir relevé que cette inscription avait été prise sur les « parts et portions » de Mme B... dans un immeuble commun et non sur cet immeuble

X..., qui a reçu seul le prix de revente de l'immeuble qui lui avait été attribué lors du partage de la communauté, est donc seul à avoir retiré un profit de la lésion, est bien celui sur qui doit peser

Y... et Mme Z... à payer à la société Lamy Group la somme de 160.000 euros, à titre principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 27 mai 2014, et de l'avoir débouté de ses demandes tendant à

visant le mur séparant l'immeuble et la parcelle vendue, et non le mur séparant l'immeuble et le passage commun : « Le seul mur dont on peut raisonnablement comprendre qu'il a la qualité de mur mitoyen

X... ; qu'au surplus, le rôle du syndicat de copropriété étant également de maintenir à l'immeuble son niveau de confort et d'entretien, l'obligeant ainsi à entretenir et réparer les parties communes,

à la vente d'immeubles à rénover n'étaient pas mentionnées.

pour l'enfant mineure ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement

Jean-Marc X..., domicilié [...]                   , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

leurs biens immeubles en France, présents et à venir ; que, par un second acte du même jour, les époux Y... ont fait donation à leur fille, Christiane, d'une fraction indivise en nue-propriété d'un immeuble

X... expose avoir financé seul cette acquisition au moyen notamment du produit de la vente de son studio d'[...] intervenue le 6 août 2003, d'un montant de 24.400 €, remis sur le compte-joint des époux

la résolution de la vente au profit de M.

[P], faute de publication de l'assignation du 2 novembre 2016 délivrée à la commune de [Localité 4], que « la seule pièce produite (…) est une copie de l'assignation adressée le 16 juillet 2018 au service

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 2021), souhaitant acquérir un terrain non constructible situé sur le territoire de la commune de [Localité 7], M. [R] [N], M.

Alain Claude X..., tendant à voir constater la nullité de l'acte transactionnel conclu le 27 mai 2011 à Genève par la seule curatrice de M.

le lot n° 232 était à usage commercial en vertu du règlement de copropriété de l'immeuble dont il dépendait ; que pour juger néanmoins que la vente projetée, qui portait sur ce lot et ceux donnés à bail