du 1er août 1905" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'après qu'eût été interdite l'utilisation des anabolisants dans l'alimentation des veaux de boucherie Georges X..., vétérinaire

X... n'apporte pas la preuve que, contrairement à l'accord souscrit, il ait averti la coopérative des incidents de son élevage pour la mettre à même de prescrire les soins vétérinaires nécessaires et qu'il

AFFECTE CERTAINS ELEMENTS DU TROUPEAU, LIBERAIT LA SOCIETE PROVIMI DE L'OBLIGATION D'ACQUERIR LES AUTRES ELEMENTS DU TROUPEAU ; ET ALORS QUE, ENFIN, S'IL EST EXACT QUE LA SURVEILLANCE DE SES SERVICES VETERINAIRES

société Tempo-Sanys de faire prononcer la nullité de la marque Sanix pour toutes les classes du dépôt et a constaté que la protection due au nom commercial couvrait les produits pharmaceutiques, vétérinaires

par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de L'Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes, société nationale mutualiste des chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires

Z... a confirmé à Mme X... son intention de lui céder une partie de la clientèle de son cabinet de vétérinaire pour un prix de 420 000 francs, l'acte devant être signé devant notaire le 6 avril 1985; qu'à

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les docteurs vétérinaires X... et Toussaint

..., qui ont abouti à un redressement notifié par l'URSSAF à concurrence de 182 602 euros outre 34 235 euros au titre de majorations, l'arrêt retient qu'informée en 2009 et 2010 par les services vétérinaires

température de consigne de-18° C ; qu'après transbordement sur le navire " NYK Castor ", les marchandises sont parvenues à destination au Havre le 20 août 2005 ; que le 24 août 2005, les services vétérinaires

motifs que la société Maeva conteste la création d'une nouvelle chambre froide qui constitue des travaux d'amélioration qui ne sauraient être mis à sa charge ; mais que lors du passage des services vétérinaires

pièces de procédure qu'à l'issue d'un contrôle sanitaire effectué dans un centre d'abattage, ayant conduit à constater sur plusieurs bovins des traces d'injection au niveau du collier, les services vétérinaires

précisant que si la communauté avait effectivement encaissé une somme de 624 839,15 € au titre des fonds propres, seules les dépenses servant à financer les travaux d'amélioration de l'ancienne clinique vétérinaire

soit exercée au profit des mêmes employeurs ; qu'or, la société Trade Mark NC objecte, sans être démentie par Mme [U], que cette dernière réalisait « des prestations de services auprès des cabinets vétérinaires

délivrer une information précise faute de formation et du logiciel approprié de 2005 à 2007; - plus encore il a conseillé de poursuivre l'alimentation par ration sèche alors que les difficultés vétérinaires

; " QUE LEUR SEUL BUT ETAIT DE PROTESTER CONTRE LA SAISIE D'IMPORTANTES QUANTITES DE SEMENCES DE BOVINS AU CENTRE DE LAVOUX, SEMENCE ENTREPOSEE AU CENTRE DE MIGNALOUX-BEAUVOIR ET AUX SERVICES VETERINAIRES

Y... en qualité de vétérinaire assistante, dans le cadre d'un contrat initiative emploi à temps partiel des 10 et 12 février 1998 ; qu'elle a démissionné par lettre motivée du 29 décembre 2000 ; qu'elle

D'UN BREVET FRANCAIS N° 1461394 DEPOSE LE 6 MAI 1965 ET DELIVRE LE 2 NOVEMBRE 1966, DECRIVANT UN PROCEDE D'OBTENTION DE DERIVES IMIDAZO-THIAZOLIQUES PARMI LESQUELS LE TETRAMISOLE, MEDICAMENT A USAGE VETERINAIRE

médical, n'entrait pas dans le champ d'application de la convention collective de la Pharmacie, relative à la fabrication et au commerce des produits à usage pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires

d'appel a relevé que l'expert n'a pu rendre compte de l'état apparent des animaux acquis six mois avant l'examen auquel il a procédé, que, se fondant sur les déclarations de l'acquéreur et de son vétérinaire

, DANS UN WAGON QUI ETAIT ARRIVE HERMETIQUEMENT CLOS A CAGNES-SUR-MER, LE LENDEMAIN A 14H17 MN, APRES AVOIR ETE LAISSE EN STATIONNEMENT A CANNES, DURANT LA MATINEE, AU SOLEIL; QUE, SELON LES VETERINAIRES