, seule à l'origine du préjudice allégué ; qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir

Il a estimé que, sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur les chances de succès du premier moyen de cassation, le moyen au fond en ses troisième et quatrième branches avait des chances sérieuses

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches et sur le second moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

La société Faraday suggère le rabat de cet arrêt, en soutenant que l'irrecevabilité de la première branche du premier moyen, retenue par l'arrêt, avait été prononcée sans qu'un avertissement lui ait été

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 5.

de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième à sixième branches 7.

moyen pris en ses deux branches qui attaque l'ordonnance ayant autorisé la visite et saisie au domicile de M.

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai, 20 octobre 1992

est irrecevable ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, devant la cour d'appel, les

moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu d'abord, que l'arrêt qui constate que M.

L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre aux fins de fixation de ses honoraires. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses sixième et huitième branches, ci-après annexés 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi C 19-17.811, et sur le moyen, pris en ses première, deuxième, et sixième à quinzième

, avocat de Mlle Nadine Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3. M.