Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. I...

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche 9.

Gérard Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

30 juillet 1992 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit de Mme Annie Alice Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi le moyen

Georges X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de sa mère, Maria Y..., épouse X..., demeurant à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Maria Angeles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement

: Attendu que les sociétés Les Hauts de Cocraud et Maringe investissement font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que relève des dispositions des articles 1er, 6°

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section C), au profit de Mme Y...

X... à verser à Mme A... une somme mensuelle de 400 euros au titre de la contribution aux charges du mariage ; que M.

Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 2001, qui a condamné le premier, pour violation de domicile, à 10 000 francs d'amende et, la seconde

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 7.

développés par Maria-Antonietta Y... ; Qu'il ressort de ces constatations et énonciations que Maria-Antonietta Y... était représentée à l'audience par un avocat et, dès lors que les moyens auxquels

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir fixé la résidence habituelle des enfants du couple chez la mère, alors, selon le moyen : 1 / qu'en reprenant par motifs adoptés sa précédente décision du 1er juillet

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

à la pudeur aggravés, l'a condamné à 6 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Enoncé des moyens 3.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2010), que M.

Maria, épouse C..., - H...

septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Denise M., épouse N., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens