AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

[J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Lemerle, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, et les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident 5.

X... le 26 septembre 1995 ne saurait remettre en cause le protocole d'accord signé entre les parties et modifier ainsi la nature de la rupture du contrat de travail de celui-ci ; qu'en décidant qu'en tout

suivants, L. 121-5, L. 122-8, L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail que la société nationale de radiodiffusion Radio-France s'était engagée à

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

La société Sum Tech a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

X... a engagé une instance prud'homale contre les sociétés Soparec et Ines ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Soparec et sur le moyen unique du pourvoi incident de la société

; que pour dire que le contrat de travail de la salariée, suspendu en raison d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail survenu le 16 octobre 2016, ''est toujours suspendu et aucune rupture

contre cette décision ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt du 3 mai 2001 de l'avoir condamnée à verser au salarié une indemnité

, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel, qui a constaté que la rupture du contrat de travail de Mme X..., intervenue à l'initiative de la salariée le 30 avril 1987, était imputable à

abusive du contrat, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ils avaient soutenu, dans leurs conclusions, que, si, contrairement à leur thèse, leur contrat de travail devait être requalifié en contrat à

Mme [X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

X..., engagé par la société Geholit en septembre 1995 en qualité de responsable technico-commercial, a été licencié pour faute lourde le 9 mars 1999 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur

La cassation du chef de dispositif disant que la rupture du contrat était imputable aux torts exclusifs de la société Edificandi entraîne la cassation du chef de dispositif critiqué par le troisième moyen