cassation par voie de conséquence de l'arrêt de renvoi qui en est la suite nécessaire ; Attendu que l'irrecevabilité du pourvoi formé contre l'arrêt du 7 novembre 1996 entraîne l'irrecevabilité du moyen

ainsi que contre Ingrid F..., veuve C... de la VARENDE, a confirmé le jugement le déboutant de sa demande après relaxe des prévenus ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

1998, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

pris en sa 2ème branche, le 6ème moyen pris en sa 2ème branche, le 7ème moyen pris en sa 2ème branche, le 9ème moyen pris en sa 6ème branche et le 12ème moyen pris en sa 10ème branche : Attendu que l'arrêt

W... était décrit comme un parachutiste "très bien entraîné" (12 sauts en moyenne par an alors que la moyenne demandée est de 6 sauts par homme et par an) qui "maîtrisait parfaitement le saut en charge

l'épreuve pendant 3 ans, le second à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Sur le moyen

Claude, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 28 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de tentative

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BANQUE FRANCO-TUNISIENNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 313-1 du code pénal ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 313-1 du code pénal

feuillets cotées D 1961 et D 1962 intitulées respectivement " note récapilulative du juge d'instruction 1ère partie et note récapilulative du juge d'instruction 2ème partie " ; que ces pièces ne sont pas

28 janvier 1997, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de biens sociaux ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, après relaxe de Jacques Z..., du chef d'abus de confiance, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen

ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 novembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viol et délit

de Verdun, ainsi que tous les actes accomplis par les enquêteurs en exécution de cette commission rogatoire, et si figurent, parmi les pièces adressées par le juge d'instruction de Verdun au juge d'instruction

et les deux derniers pour infractions à la législation sur les transactions immobilières, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

cassation, l'a condamné pour escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

P... a été régulièrement saisi ; que la nullité des actes de l'instruction s'impose pour la violation des articles susvisés" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par Me G... et pris de la

de l'instruction, qui n'a pas expliqué comment M.