Raymond X..., demeurant ... (2e), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 avril 1992 par le juge de l'expropriation de Paris, siégeant au tribunal de grande instance de Paris, au profit de la Ville

police de la navigation intérieure, l'a condamné pour les délits à 1 500 euros d'amende avec sursis et pour les contraventions à cinq amendes de 150 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sarah B..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e

récupéré, le 4 février 2005, au siège de la société Sodihor, des marchandises d'une valeur de 197 164, 91 euros, et qu'une expertise a révélé qu'il s'agissait d'un faux ; En cet état ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 5.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L. 412-13 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE RECOURS CONTRE LA DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL N'EST RECEVABLE QUE S'IL EST INTRODUIT DANS LES QUINZE JOURS QUI

X... des Hauts-de-Seine, domicilié Préfecture des Hauts-de-Seine, direction de la réglementation, 3e bureau, 2e section ...

le 14 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit du préfet des Hauts-de-Seine, Direction de la réglementation, domicilié Préfecture des Hauts-de-Seine, 3e bureau - 2e

Arthur, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 2e chambre, en date du 22 février 2006, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 200 euros d'amende pour excès de vitesse

Jean-Marie Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Z..., Alice de X... née Le Couteulx de Caumont

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 2.

Sur le moyen unique : Vu les articles 640 et 642-1 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 53 et 123 de la loi du 25 janvier 1985, devenus les articles L. 621-46 et L. 621-125 du

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Michel Y..., 2 / Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société

après cassation (2e Civ., 20 novembre 2003, pourvoi n° 01-16.495), qu'un jugement a condamné le syndicat des copropriétaires du ...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M. [R] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'exception de péremption soulevée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après avoir constaté qu'il était reproché à M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. La société AJS Concept fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'opposition formée le 14 novembre 2017 par M.