post-contractuelles, le premier moyen, pris en sa troisième branche, le deuxième moyen, pris en sa cinquième branche, et le troisième moyen du même pourvoi, ci-après annexés 2.

, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Lama France fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes alors, selon le moyen, que l'agent commercial est un mandataire qui, à

, irrecevable en sa première branche, n‘est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi n° S 16-20.940 : Vu l'article 1134 du code

formé des demandes notamment au titre de la rupture de son contrat de travail, de sa mise à pied conservatoire et des congés payés afférents ; Sur le deuxième et le troisième moyens : Attendu qu'il

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'une contestation sérieuse et dire n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un employeur établi hors de France

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à M. JR...

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

X... une somme à titre d'indemnité au titre des effets de la rupture, l'arrêt retient que la rupture du contrat de travail est consécutive à la dégradation de la santé du salarié suite aux agissements

, nouveau, mélangé de fait et droit et dès lors irrecevable en sa seconde branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié et le moyen unique du

que lorsque les deux actions, au cours d'une même instance, concernent le même contrat de travail ; qu'en l'espèce, il était constat que M.

Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Le contrat de travail cesse de s'exécuter dans les conditions prévues à l'article L. 122-6 du code du travail.

obligations et a fait ressortir (pu en déduire) qu'ils empêchaient la poursuite du contrat de travail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal de l'employeur

Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 7. M.

sommes au titre de la rupture du contrat ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2001) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour

, qui est surabondant, la cour d'appel a pu écarter des débats la pièce litigieuse ; que le moyen, inopérant en sa troisième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen

X... et son assureur, la société Covéa Risks, ont assigné la société Hanse Yachts, fabricant, en réparation des préjudices subis ; Sur le premier moyen et le troisième moyen, ce dernier pris en ses première

de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que l'adhésion à une convention générale de réciprocité n'est pas un élément de patrimoine transmissible ; qu'ayant constaté que le contrôle de l'établissement

Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 5.