collective de la métallurgie de la région parisienne résultait d'un usage qui pouvait être dénoncé par l'employeur ; qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen :

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

: 1 ) qu'il résulte des dispositions claires et précises de la Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme et notamment de la définition des numéros

X... de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement fondée sur la convention collective des établissements d'hospitalisation privée qui régissait son précédent employeur, la cour

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article R 143-2 du Code du travail et la Convention collective nationale des établissements privés ; Attendu que, pour débouter la salariée

Z..., une somme à titre d'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail, alors que, selon le moyen, l'article 12 de la convention collective de la bijouterie-joaillerie

collective ; Attendu, cependant, que les avenants à une convention collective qui n'ont pas fait l'objet d'un arrêté d'extension ne peuvent présenter un caractère obligatoire pour les entreprises comprises

, en premier lieu, que les dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie bénéficient aux personnels d'après les fonctions effectivement remplies, même s'ils ne justifient

Examen des moyens Sur le premier moyen principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 6.

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail

collective du 31 octobre 1951, alors, selon le moyen, d'une part, que, loin de démontrer que l'association a appliqué de facto les dispositions de la convention collective spécifiques à l'enfance inadaptée

collective applicable et L. 122-8 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel énonce exactement que la convention collective nationale des biscuiteries et biscotteries fixe à deux mois la durée

de la surveillance et des soins à apporter aux enfants, de l'entretien courant de la maison, de l'accompagnement d'un enfant à l'école ; que la Convention collective des employés de maison distingue deux

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

collective ; Mais attendu qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que l'employeur n'a pas renoncé partiellement à l'application de la clause de non concurrence comme le soutient le moyen

collective différente de celle à laquelle était soumis le premier, ne peuvent, à défaut de nouvelle convention, prétendre au maintien de l'ancienne convention au-delà d'une durée d'un an ; Attendu que

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Publications Aredit, société anonyme, dont le siège social est 357, boulevardambetta

Jean-Claude YW..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 338/ de M.

l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 2261-2 du code du travail édicte que la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée