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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372627cd580146774235ac
4 décembre 2001
de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation du principe de l'autorité de chose jugée ; Sur le troisième
6137263dcd5801467742409e
8 novembre 2006
de cassation, pris de la violation de l'article 313-1 du code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 459, alinéa 3 du code de procédure pénale ; Sur le troisième
édure suiviec/Latifa Y
6137269bcd58014677426f9f
10 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372569cd5801467741d7c4
25 avril 1995
qui leur sont soumises sans commettre un excès de pouvoir ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 et 384 du Code de procédure pénale, de l'article 6 1 et 7 de la
6137259fcd5801467741f4bf
9 juin 1998
moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier
61372622cd58014677423363
5 septembre 2001
de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale ; Sur
6137259ecd5801467741f406
17 mars 1999
de cassation, pris d'un défaut ou d'une contradiction de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris d'une insuffisance de motifs ; Sur le troisième moyen de cassation, pris d'un défaut de
61372642cd580146774242c3
28 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613725e8cd5801467742172a
20 février 2001
de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 510 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la
613726a3cd5801467742740d
17 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613726a8cd5801467742777d
3 octobre 2006
de cassation, pris de la violation des articles L. 110-2, L. 121-1, L. 122-1, L. 123-1, L. 131-1, L. 141, L. 151-1 et L. 161 du code de la route ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation
61372620cd58014677423281
9 décembre 2003
de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure
61372694cd58014677426b82
6 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137262dcd58014677423873
14 novembre 2001
moyens de cassation, pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 49-1 du Code de la route ; Sur
613726a2cd5801467742738e
26 octobre 2005
de cassation, pris de la violation de l'article 78-2 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 55 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième
61372654cd58014677424b9a
26 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137261dcd58014677423110
18 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613725c1cd58014677420467
19 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137262ccd58014677423827
3 octobre 2001
moyens de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, faute d'avoir été proposés devant le juge du fond, par voie de conclusions
6137262ccd58014677423828
moyens de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, faute d'avoir été proposés devant les juges du fond, par voie de conclusions
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