[M] (les consorts [B]-[M]) en revendication de la propriété d'une parcelle, cadastrée AL n° [Cadastre 1], sur le fondement de la prescription acquisitive. 2.

acquisitive est donc hors sujet en l'espèce » ; qu'en faisant pourtant application des dispositions relatives à la prescription acquisitive, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation

X...demandait la nullité, la prescription acquisitive avait été reconnue à l'auteur de M. Y..., M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les époux Z... ne démontraient pas la prescription acquisitive qu'ils invoquaient et d'avoir, en conséquence, fixé la limite

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt de ne pas mentionner la lecture du rapport et d'AVOIR jugé que les époux X... étaient propriétaires par prescription acquisitive de la parcelle

Z..., qui invoquait la prescription acquisitive de la propriété d'une ruelle sur laquelle s'ouvrait la façade de sa maison d'habitation, a assigné son voisin, M.

moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Manustock, qui, dans ses conclusions, invoquait à son profit la prescription acquisitive de l'immeuble en cause, était recevable à contester

et délais pour agir, toute prescription, extinctive comme acquisitive, est susceptible d'être interrompue par une citation en justice même en référé, un commandement ou une saisie signifiés à celui que

pas saisi d'un moyen tiré de la prescription acquisitive, la cour d'appel a violé les articles 15, 16 et 71 du code de procédure civile, ensemble l'article 2247 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel

Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté qu'elle était défaillante à rapporter la preuve d'une occupation trentenaire lui permettant d'invoquer la prescription acquisitive de la parcelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que l'autorité de la chose

par les premiers juges d'une prescription trentenaire de ce terrain par M.

sauraient constater le jeu de la prescription acquisitive sans relever l'existence d'actes matériels caractérisant la possession, que pour décider qu'elle avait acquis la propriété de la parcelle par

, pour juger qu'il n'y a pas prescription acquisitive, que l'article 2243 du code civil ne s'applique que pour les prescriptions extinctives et en en déduisant qu'il importe peu que la cour d'appel de

Z..., dont la bonne foi ne saurait être utilement contestée, justifie du juste titre requis pour bénéficier de la prescription acquisitive abrégée ; Qu'en statuant ainsi, sans relever d'actes matériels

acquisitive depuis la révision cadastrale de 1955 » ; que, dès lors, en estimant au contraire que cette prescription acquisitive n'aurait été invoquée par Madame X... qu'à titre subsidiaire, pour en déduire

Les consorts [F] font grief à l'arrêt de rejeter les demandes, alors « que la prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet que la loi attribue à la possession ; qu'elle

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

B... usine du Rorota, devenue société Etudes, viabilisation, développement et construction, en revendication de la propriété de cette parcelle, par prescription trentenaire ; Sur le moyen unique, pris

moyen, qui reproche à la cour d'appel d'avoir débouté la SCI [Adresse 2] de sa revendication de propriété par prescription acquisitive sur une partie la parcelle BS [Cadastre 1] appartenant à la copropriété